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akte hypotheekvestiging

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Néerlandais

hypotheekvestiging

Français

constitution d'hypothèque

Dernière mise à jour : 2015-01-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

akte

Français

acte notarié

Dernière mise à jour : 2013-09-02
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

akte.

Français

11 12 par l'acte d'adhésion.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

onderwerp akte

Français

statut

Dernière mise à jour : 2013-03-21
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

europese akte.

Français

92 appareil de précision, commerce extérieur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

akte l.o.

Français

certificat complémentaire d'aptitude à l'enseignement primaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

akte, geboorte-

Français

actes de naissance

Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

akte (document)

Français

acte notarié

Dernière mise à jour : 2015-06-15
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

op de hypothecaire obligaties aan toonder wordt de akte van hypotheekvestiging aangeduid met vermelding van de datum van de inschrijving, van de rang van de hypotheek en van de bepaling van het laatste lid van artikel 493 aangaande de vernieuwing van de inschrijving.

Français

les obligations hypothécaires au porteur portent l'indication de l'acte constitutif d'hypothèque et mentionnent la date de l'inscription, le rang de l'hypothèque et la disposition du dernier alinéa de l'article 493 relative au renouvellement de l'inscription.

Dernière mise à jour : 2016-08-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

op de certificaten van de hypothecaire obligaties op naam wordt de akte van hypotheekvestiging aangeduid met vermelding van de datum van de inschrijving, van de rang van de hypotheek en van de bepaling van het laatste lid van artikel 493 aangaande de vernieuwing van de inschrijving.

Français

les certificats relatifs aux obligations hypothécaires nominatives portent l'indication de l'acte constitutif d'hypothèque et mentionnent la date de l'inscription, le rang de l'hypothèque et la disposition du dernier alinéa de l'article 493 relative au renouvellement de l'inscription.

Dernière mise à jour : 2016-08-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

op de certificaten van de hypothecaire obligaties wordt de akte van hypotheekvestiging aangeduid met vermelding van de datum van inschrijving, van de rang van de hypotheek en van de bepaling van artikel 246, vijfde lid, met betrekking tot de vernieuwing van de inschrijving.

Français

les certificats relatifs aux obligations hypothécaires nominatives portent l'indication de l'acte constitutif d'hypothèque et mentionnent la date de l'inscription, le rang de l'hypothèque et la disposition de l'article 246, alinéa 5, relative au renouvellement de l'inscription.

Dernière mise à jour : 2016-08-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

akten

Français

lois

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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