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algemene onverdeeldheid

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Néerlandais

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Néerlandais

uit onverdeeldheid treden

Français

sortir d'indivision

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

8° een overeenkomst van onverdeeldheid te sluiten;

Français

8° conclure un pacte d'indivision;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

use vrijheidsberoving (1216) ontzetting uit de rechten (1216) onverdeeldheid

Français

use régime pénitentiaire (1216) jouissance à temps partagé liberté civile

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2° door alle schuldeisers van de nalatenschap, het gemeenschappelijk vermogen of de onverdeeldheid;

Français

2° par tous créanciers de la succession, du patrimoine commun ou de l'indivision;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk vii. - veiling van onverdeelde goederen.

Français

chapitre vii. - de la licitation.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

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