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alimentatiegeld

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Néerlandais

3 bedrag alimentatiegeld

Français

3 montant de la pension alimentaire

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

recht op alimentatiegeld : .

Français

droit à la pension alimentaire : .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bijgevolg konden ze geen aanspraak maken op alimentatiegeld van hun echtgenoot.

Français

elles n'avaient par conséquent pas de droit à une pension alimentaire de la part de leur ex-mari.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij cessie of derdenbeslag ter betaling van alimentatiegeld wordt het lopende maandbedrag van het alimentatiegeld elke maand volledig afgehouden van de niet voor beslagneming of cessie vatbare delen van de bezoldiging.

Français

par contre, les termes arriérés de la pension alimentaire et les frais concourent avec les autres créances sur la portion saisissable et cessible.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze bepaling is evenwel slechts van toepassing voor de gerechtigde die zich in de situatie bevindt bedoeld in artikel 226 en op voorwaarde dat het bedrag van het alimentatiegeld of van de toegekende sommen ten minste 4 500 frank per maand bedraagt;

Français

cette disposition n'est cependant applicable qu'au titulaire qui se trouve dans la situation visée à l'article 226 et pour autant que le montant de la pension alimentaire ou de la délégation de sommes soit au moins égal à 4 500 francs par mois;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(1) in geval van echtscheiding kan de van alimentatiegeld genietende weduwe of weduwnaar, bij beslissing van de rechter, ee volledig of gedeeltelijk overlevingspensioen worden toegekend.

Français

(1) en cas de divorce, le veuf bénéficiaire d'une pension alimentaire, peut obtenir, en tout ou en partie, la rente de survivant, à l'intervention du juge.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(3) mogelijkheid van het verlenen van voorschot op niet betaalde alimentatiegelden.

Français

(3) possibilité d'avances sur pensions alimentaires non payées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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