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attest fiscale verplichtingen

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Infos

Néerlandais

vereenvoudiging van de fiscale verplichtingen

Français

la simplification des obligations fiscales

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

fiscale verplichtingen van niet-ingezetene

Français

obligation fiscale des non-résidents

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

fiscale verplichtingen vanuit internationale verdragen;

Français

l'existence de contraintes fiscales découlant de traités internationaux;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vervulling van fiscale verplichtingen langs elektronische weg

Français

obligations fiscales par voie électronique

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

fiscale verplichtingen (douane en indirecte belastingen);

Français

les obligations fiscales (douanes et taxes indirectes);

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

3° voldoen aan de sociale en fiscale verplichtingen;

Français

3° remplir les obligations sociales et fiscales;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de mogelijkheid om fiscale verplichtingen elektronisch te kunnen nakomen.

Français

la nécessité de prévoir la possibilité de s'acquitter des obligations fiscales par voie électronique.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verklaring op eer dat de sociale en fiscale verplichtingen zijn voldaan

Français

déclaration sur l'honneur que les obligations sociales et fiscales ont été respectées

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het beheer van de sociale en fiscale verplichtingen van de werkgever :

Français

de la gestion des obligations sociales et fiscales de l'employeur :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

7° een recent attest waaruit blijkt dat de aanvrager aan zijn sociale en fiscale verplichtingen voldaan heeft;

Français

7° une attestation récente selon laquelle le demandeur s'est acquitté de ses obligations sociales et fiscales;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2° belastingplichtigen bij te staan bij de nakoming van hun fiscale verplichtingen;

Français

2° assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in portugal worden de mogelijkheden van de ondernemingen door de fiscale verplichtingen bepaald.

Français

en grèce, à l'issue de la période de transition, les comptes et systèmes internes, de même que les archi au portugal, les options qui s'offrent aux entreprises ves et les données historiques, devront être tenus en sont encadrées par les dispositions fiscales.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze controles hebben betrekking op fiscale verplichtingen inzake btw en/of accijnzen.

Français

ces contrôles portent sur les obligations fiscales en matière de tva et/ou des droits d’accises.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er wordt gewerkt aan een verordening betreffende de fiscale verplichtingen die uit elektronische documenten voortvloeien.

Français

décret en préparation sur les obligations fiscales découlant des documents électroniques.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zij moeten functioneel gezien vergelijkbare fiscale verplichtingen opleggen aan bedrijven die vergelijkbare diensten verlenen.

Français

des obligations fiscales similaires du point de vue fonctionnel devraient être appliquées aux entreprises qui fournissent des services comparables.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dit verzwakt de voordelen van shared service centra voor boekhoudkundige en fiscale verplichtingen in de gehele eu.

Français

cette situation affaiblit l'intérêt du recours aux centres de services partagés pour l'accomplissement des obligations comptables et fiscales à l'échelle de l'union européenne.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de vereenvoudiging van de fiscale verplichtingen wordt in de mededeling een van de belangrijkste aandachtspunten voor de toekomst genoemd.

Français

dans cette communication, la simplification des obligations fiscales était identifiée comme une des lignes directrices des travaux futurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

6° aan zijn sociale en fiscale verplichtingen voldaan hebben gedurende de laatste twee jaar voor de aanvraag;

Français

6° avoir satisfait à ses obligations sociales et fiscales pour les deux années qui précèdent l'année de la demande;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dat het er evenzeer om gaat te voorkomen dat bij de informatieplichtigen verwarring omtrent hun statistische en fiscale verplichtingen ontstaat;

Français

qu'il s'agit tout autant d'éviter que la confusion ne s'installe dans l'esprit des redevables de l'information concernés entre leurs obligations statistiques et leurs obligations fiscales;

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de centrale gedachte is het gemakkelijker te maken voor belastingbetalers om effectief en met minimale inspanning te voldoen aan hun fiscale verplichtingen.

Français

l’idée principale est d’aider les contribuables à s'acquitter de leurs obligations fiscales efficacement et avec un minimum d’efforts.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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