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de verkoop op afbetaling is onderworpen aan het gemene recht.
la réglementation précédente limitant la vente à tempérament de certaines catégories de produits pour des raisons conjoncturelles a été abrogée (loi n° 843 du 27.12.1973).
voor de verrichtingen op afbetaling en de kredietopeningen met regeling voor gespreide terugbetaling van de hoofdsom :
pour les opérations à tempérament et les ouvertures de crédit avec modalités de remboursement échelonné du principal :