Vous avez cherché: autonomiefactor (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

autonomiefactor

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de autonomiefactor is gelijk aan 25,990 % voor de aanslagjaren 2015, 2016 en 2017.

Français

le facteur d'autonomie est égal à 25,990 % pour les exercices d'imposition 2015, 2016 et 2017.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voor aanslagjaar 2018 en voor de volgende aanslagjaren is de autonomiefactor gelijk aan de verhouding tussen :

Français

pour l'exercice d'imposition 2018 et pour les exercices suivants, le facteur d'autonomie est égal au rapport entre :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de gereduceerde belasting staat is de belasting staat verminderd met een bedrag dat gelijk is aan de belasting staat vermenigvuldigd met de autonomiefactor.

Français

l'impôt etat réduit est l'impôt etat diminué d'un montant égal à l'impôt etat multiplié par le facteur d'autonomie.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de autonomiefactor wordt uitgedrukt in procent en wordt afgerond op de hogere of lagere derde decimaal naargelang het cijfer van de vierde decimaal al of niet 5 bereikt.

Français

le facteur d'autonomie est exprimé en pourcent et arrondi à la troisième décimale supérieure ou inférieure selon que le chiffre de la quatrième décimale atteint ou non 5.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de in het derde en vierde lid bedoelde autonomiefactor wordt bepaald bij een koninklijk besluit vastgesteld na overleg in de ministerraad en genomen na overleg met de gewestregeringen op grond van de in artikel 81ter bedoelde verslagen van het rekenhof.

Français

le facteur d'autonomie visé aux alinéas 3 et 4, est déterminé par arrêté royal délibéré en conseil des ministres et après concertation avec les gouvernements des régions sur la base des rapports de la cour des comptes visés à l'article 81ter.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° de gewestelijke opcentiemen zijn gelijk aan de breuk met in de teller de autonomiefactor zoals bepaald in artikel 5/2, § 1, en in de noemer de factor 1 min de autonomiefactor.

Français

1° les centimes additionnels régionaux sont égaux à la fraction dont le numérateur est le facteur d'autonomie fixé à l'article 5/2, § 1 er , et le dénominateur est le facteur 1 moins le facteur d'autonomie.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,740,069,792 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK