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beheersvergoeding

Français

commission de gestion

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Néerlandais

beheersvergoeding :

Français

indemnité de gestion :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

de minister bepaalt de voorwaarden van betaling van de beheersvergoeding.

Français

le ministre arrête les conditions de paiement de l'indemnité de gestion.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

deze supplementaire vergoeding bedraagt ten hoogste 30 % van de beheersvergoeding.

Français

cette indemnité supplémentaire est plafonnée à 30 % de l'indemnité de gestion.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de minister legt de beheersvergoeding en de voorwaarden van betaling ervan vast.

Français

le ministre fixe l'indemnité de gestion et ses conditions de paiement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

deze facultatieve verhogingen bedragen samen ten hoogste 30 % van de beheersvergoeding.

Français

l'ensemble des majorations facultatives est plafonnée à 30 % de l'indemnité de gestion.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

voorts is een eenmalige beheersvergoeding van 0,1 % van het gegarandeerde bedrag verschuldigd.

Français

À cela s’ajoutent des frais de gestion, correspondant à 0,1 % du montant garanti, qui sont également facturés.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Néerlandais

de jaarlijkse beheersvergoeding voor het beheerspakket akkerland, rand bedraagt 500 euro per hectare beschermingsstrook.

Français

l'indemnité de gestion pour le paquet de gestion axé sur les terres arables, lisière, s'élève à 500 euros par bande de protection.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de jaarlijkse beheersvergoeding voor het beheerspakket aanleg en onderhoud van aarden dam met erosiepoel bedraagt :

Français

l'indemnité de gestion annuelle pour le paquet de gestion axé sur l'aménagement et l'entretien de digues avec fondrière, s'élève à :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de jaarlijkse beheersvergoeding voor het beheerspakket onderhoud van bestaande houtige landschapselementen wordt als volgt bepaald :

Français

l'indemnité de gestion annuelle pour le paquet de gestion axé sur l'entretien d'éléments paysagers ligneux existants est fixée comme suit :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de jaarlijkse beheersvergoeding voor het beheerspakket perceelsrandenbeheer langs holle wegen wordt bepaald op 0,13 euro per m2.

Français

l'indemnité de gestion annuelle pour le paquet de gestion axé sur la gestion des tournières est fixée à 0,13 euro par m2.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

als beheersvergoeding voor de vhm wordt steeds van de door de vhm goedgekeurde verkoopprijs 0,50 % afgenomen. »

Français

50 % sont toujours déduits du prix de vente approuvé par la vhm en guise d'indemnisation de gestion pour la vhm. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de jaarlijkse beheersvergoeding voor het beheerspakket grasland, beweiden zonder beperking weidedatum, geen bemesting bedraagt 326 euro per hectare.

Français

l'indemnité de gestion annuelle pour le paquet de gestion axé sur les prairies, pâturage sans restrictions de la période de pâturage, aucune fertilisation, s'élève à 326 euros par hectare.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

2° ofwel voor het desbetreffende jaar geen beheersvergoeding, supplementaire vergoeding of facultatieve verhoging uitbetaald of de reeds betaalde beheersvergoeding, supplementaire vergoeding of facultatieve verhoging teruggevorderd;

Français

2° soit, au non-paiement, pour l'année concernée, d'aucune indemnité de gestion, indemnité supplémentaire ou majoration facultative ou au recouvrement de l'indemnité de gestion, indemnité supplémentaire ou majoration facultative déjà payée;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

« de beheerder betaalt de ontvangen beheersvergoedingen terug, alsook in voorkomende geval de supplementaire vergoedingen en de facultatieve verhogingen. »

Français

« le gestionnaire rembourse les indemnités de gestion perçues, ainsi que, le cas échéant, les indemnités supplémentaires et les majorations facultatives. »

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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