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behoudens zo

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Néerlandais

behoudens zo nodig nog volgens de in artikel 95, lid 2, bedoelde procedure vast te stellen uitzonderingen, kan op grond van deze verordening geen steun worden verleend voor maatregelen die in aanmerking komen voor steun in het kader van de gemeenschappelijke marktordeningen.

Français

aucun soutien au titre du présent règlement ne peut être accordé aux mesures relevant du champ d’application de régimes de soutien institués dans le cadre des organisations communes de marché, sous réserve d’exceptions, à définir, le cas échéant, conformément à la procédure visée à l’article 95, paragraphe 2.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

indien de inschrijver in het bestek of in de aanvullende documenten van de opdracht zodanige vergissingen of leemten vaststelt dat het hem onmogelijk is een prijs te berekenen, of dat de vergelijking van de offertes niet meer opgaat, geeft hij daarvan onverwijld, althans ten minste tien dagen vóór de dag van de opening van de offertes, schriftelijk kennis aan de aanbestedende overheid, behoudens zo de inkorting van de termijn voor het indienen van de offertes niet toelaat deze voorwaarde na te leven.

Français

si un soumissionnaire découvre dans le cahier spécial des charges ou dans les documents complémentaires du marché, des erreurs ou des omissions telles qu'elles rendent impossible l'établissement de son prix ou inopérante la comparaison des offres, il les signale immédiatement par écrit au pouvoir adjudicateur. celui-ci doit être prévenu dix jours au moins avant la date d'ouverture des offres, sauf si la réduction par le pouvoir adjudicateur du délai de dépôt des offres ne permet pas au soumissionnaire de respecter cette condition.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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