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beklaagden
prévenus
Dernière mise à jour : 2015-06-25
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Qualité :
Référence:
de verdachten, beklaagden en beschuldigden.
les inculpés, prévenus et accusés.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
Référence:
andere personen dan verdachten en beklaagden
personnes autres que les personnes soupçonnées ou poursuivies
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Référence:
bijzondere waarborgen voor kwetsbare verdachten of beklaagden
garanties particulières dans les procédures pénales pour les suspects ou personnes poursuivies qui sont vulnérables
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Référence:
bijzondere waarborgen voor kwetsbare verdachten of beklaagden, en
garanties particulières pour les suspects ou personnes poursuivies qui sont vulnérables; et
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
Référence:
artikel 10 — andere personen dan verdachten en beklaagden
article 10 — personnes autres que les personnes soupçonnées ou poursuivies
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Référence:
de beklaagden hadden geen enkele mogelijkheid zich te verweren.
aucune possibilité de défense n'a été accordée aux accusés.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
erger nog, het proces werd in afwezigheid van beklaagden gevoerd.
mieux, le procès s'est déroulé en l'absence des accusés.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
inzake het recht op rechtsbijstand voor verdachten of beklaagden in strafprocedures
relative au droit à l'aide juridictionnelle accordé aux personnes soupçonnées ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence:
de nieuwe regels gelden voor alle verdachten of beklaagden in strafprocedures.
les nouvelles règles s'appliquent à toutes les personnes soupçonnées ou poursuivies dans le cadre des procédures pénales.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
Référence:
de informatie die beklaagden ontvangen over de tenlastelegging of beschuldiging dient:
les informations fournies aux personnes poursuivies sur les charges ou l’accusation doivent:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de eu roept iran op de executies van de andere drie beklaagden te schorsen,
l'ue demande à l'iran de surseoir à l'exécution des trois autres accusés, de leur accorder un procès équitable et public,
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence:
bij de planning van processen moeten de zaken van gedetineerde beklaagden voorrang krijgen.
les affaires concernant des personnes en détention provisoire devraient être jugées prioritairement.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence:
de beklaagden doen echter opmerken dat artikel 62 van dezelfde gecoördineerde wetten bepaalt :
les prévenus font toutefois observer que l'article 62 des mêmes lois coordonnées dispose :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
het district court verwierp evenwel alle andere door de beklaagden aangebrachte argumenten omtrent de feiten.
toutefois, la district court a rejeté quant au fond tous les autres arguments invoqués par les parties défenderesses pour s'opposer à l'action.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
Référence:
oproepingen en berichten aan beklaagden, slachtoffers, advocaten, getuigen, experten, tolken;
convocations et avis à inculpés, victimes, avocats, témoins, experts, interprètes;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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beklaagde
prévenu
Dernière mise à jour : 2015-03-10
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