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Infos

Néerlandais

beklaagden

Français

prévenus

Dernière mise à jour : 2015-06-25
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Référence: Anonyme

Néerlandais

de verdachten, beklaagden en beschuldigden.

Français

les inculpés, prévenus et accusés.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Anonyme

Néerlandais

andere personen dan verdachten en beklaagden

Français

personnes autres que les personnes soupçonnées ou poursuivies

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Néerlandais

bijzondere waarborgen voor kwetsbare verdachten of beklaagden

Français

garanties particulières dans les procédures pénales pour les suspects ou personnes poursuivies qui sont vulnérables

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Anonyme

Néerlandais

bijzondere waarborgen voor kwetsbare verdachten of beklaagden, en

Français

garanties particulières pour les suspects ou personnes poursuivies qui sont vulnérables; et

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

artikel 10 — andere personen dan verdachten en beklaagden

Français

article 10 — personnes autres que les personnes soupçonnées ou poursuivies

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de beklaagden hadden geen enkele mogelijkheid zich te verweren.

Français

aucune possibilité de défense n'a été accordée aux accusés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

erger nog, het proces werd in afwezigheid van beklaagden gevoerd.

Français

mieux, le procès s'est déroulé en l'absence des accusés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

inzake het recht op rechtsbijstand voor verdachten of beklaagden in strafprocedures

Français

relative au droit à l'aide juridictionnelle accordé aux personnes soupçonnées ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de nieuwe regels gelden voor alle verdachten of beklaagden in strafprocedures.

Français

les nouvelles règles s'appliquent à toutes les personnes soupçonnées ou poursuivies dans le cadre des procédures pénales.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

de informatie die beklaagden ontvangen over de tenlastelegging of beschuldiging dient:

Français

les informations fournies aux personnes poursuivies sur les charges ou l’accusation doivent:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de eu roept iran op de executies van de andere drie beklaagden te schorsen,

Français

l'ue demande à l'iran de surseoir à l'exécution des trois autres accusés, de leur accorder un procès équitable et public,

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

bij de planning van processen moeten de zaken van gedetineerde beklaagden voorrang krijgen.

Français

les affaires concernant des personnes en détention provisoire devraient être jugées prioritairement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de beklaagden doen echter opmerken dat artikel 62 van dezelfde gecoördineerde wetten bepaalt :

Français

les prévenus font toutefois observer que l'article 62 des mêmes lois coordonnées dispose :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het district court verwierp evenwel alle andere door de beklaagden aangebrachte argumenten omtrent de feiten.

Français

toutefois, la district court a rejeté quant au fond tous les autres arguments invoqués par les parties défenderesses pour s'opposer à l'action.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

oproepingen en berichten aan beklaagden, slachtoffers, advocaten, getuigen, experten, tolken;

Français

convocations et avis à inculpés, victimes, avocats, témoins, experts, interprètes;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

beklaagde

Français

prévenu

Dernière mise à jour : 2015-03-10
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Référence: Anonyme

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