Vous avez cherché: belastingovereenkomsten (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

belastingovereenkomsten

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

flynn sen de lidstaten onderling geregeld met bilaterale belastingovereenkomsten.

Français

jarzembowski pour les raisons expliquées il y a peu par m. jarzem­bowski et bien que je pense que nous nous orienterons vers une plus grande uniformité à l'avenir, l'ajout de ce nouveau préambule ne serait utile à aucune fonction lé­gislative et, par conséquent, la commission ne peut l'ac­cepter.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit geldt vooral voor hun bevoegdheid om bilaterale belastingovereenkomsten te sluiten.

Français

cela est particulièrement vrai de leur faculté de conclure des traités bilatéraux en matière fiscale.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

wij vinden het ook belangrijk dat de belastingovereenkomsten en dit voorstel betreffende een minimumheffing goed op elkaar worden afgestemd.

Français

nous pensons également qu' il est important de parvenir à une bonne articulation entre les dispositions des conventions fiscales et ce projet de taxation minimale.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

ten tweede, in internationale belastingovereenkomsten bedraagt het percentage van de bronbelasting slechts bij uitzondering meer dan 15%.

Français

deuxièmement, le taux de retenue à la source appliqué dans les conventions fiscales internationales ne dépasse que rarement 15%.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

de huidige bilaterale belastingovereenkomsten van de vs met lidstaten van de eu voorzien in een solide basis voor verdere ontwikkeling van de reeds plaatsvindende gegevensuitwisseling.

Français

les dispositions des conventions fiscales bilatérales actuellement en vigueur entre les États-unis et les États membres de l'ue fournissent une base solide pour renforcer tout échange d'informations existant.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarom hebben wij een amendement ingediend dat door de commissie is goedgekeurd. daarin wijzen wij op het belang van een goed aansluiting tussen minimumheffing en belastingovereenkomsten.

Français

tel est, à nos yeux, le sens de l' amendement que nous avions déposé et qui a été adopté par la commission: bien veiller à l' articulation entre la taxation minimale et les dispositions des conventions fiscales.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

10-2001. punt 1.3.43 tingautoriteitcn voortvloeien als gevolg van het feit dat er meer dan 100 zeer uiteenlopende bilaterale belastingovereenkomsten bestaan.

Français

6-2000, point 1.3.39 communication de la commission intitulée «politique fiscale de l'union — priorités pour les pro chaines années» — jo c 284 du 10.10.2001, com(2001 ) 260 et bull.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de eis kunnen ook worden gebruikt ter ondersteuning van de inlichtingenuitwisseling tussen niet-eu-landen en de lidstaten in het kader van bilaterale belastingovereenkomsten.

Français

les systèmes d'information européens peuvent également être utilisés pour soutenir l'échange d'informations entre les pays tiers et les États membres dans le cadre des conventions fiscales bilatérales.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

letland is doorgegaan met het sluiten van bilaterale belastingovereenkomsten met — en heeft nu een dergelijke overeenkomst met nagenoeg alle — eu-lidstaten.

Français

la lettonie a continué à conclure des conventions fiscales bilatérales avec les États membres de l'union européenne, conventions qui la lient désormais à la plupart des pays de l'union.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

europese landen hebben bilaterale belastingovereenkomsten gesloten om te voorkomen dat onderdanen in een andere lidstaat dubbel belasting betalen voor dezelfde activiteit of hetzelfde inkomen. neem voor een persoonlijk advies contact op met de betrokken autoriteiten in uw eigen land.

Français

mieux vaut rechercher les possibilités de logement avant d’arriver dans votre nouveau pays; vous aurez ainsi une idée des secteurs qui conviennent à votre budget et à vos attentes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vaststelling van onderhandelingsmandaten voor krachtigere belastingovereenkomsten met zwitserland, andorra, monaco, san marino en liechtenstein was een belangrijke stap voorwaarts bij de verwezenlijking van de eu-agenda voor fiscale transparantie.

Français

l’adoption de mandats de négociation pour la conclusion d’accords plus fermes en matière de fiscalité avec la suisse, l’andorre, monaco, saint-marin et le liechtenstein représente également une avancée importante dans la stratégie de l’union pour la transparence fiscale.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een mandaat voor de commissie om, namens de hele eu, te onderhandelen met derde landen over belastingovereenkomsten – en zo daadwerkelijk de strijd tegen belastingontduiking aan te gaan én dubbele belasting te voorkomen;

Français

mandater la commission pour négocier au nom de l’ue des conventions fiscales avec les pays tiers, visant à combattre efficacement la fraude fiscale tout en évitant la double imposition.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in de context van het verbeteren van administratieve samenwerking in ruimere zin en ondersteuning van de strijd tegen belastingfraude, belastingontduiking en agressieve belastingplanning zou het voor de unie nuttig kunnen zijn overeenkomsten met derde landen te sluiten, zodat deze landen de uniecomponenten van de europese informatiesystemen kunnen gebruiken ter ondersteuning van een veilige uitwisseling van gegevens tussen henzelf en de lidstaten in het kader van bilaterale belastingovereenkomsten.

Français

dans le contexte de l'amélioration de la coopération administrative à plus grande échelle et du soutien à la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et la planification fiscale agressive, il peut être utile pour l'union de conclure des accords avec des pays tiers pour permettre à ces derniers d'utiliser les éléments de l'union des systèmes d'information européens afin de contribuer à sécuriser les échanges d'informations qui ont lieu entre ces pays et les États membres dans le cadre de conventions fiscales bilatérales.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

belastingovereenkomst

Français

convention fiscale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,740,801,354 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK