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De: Traduction automatique
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of de berekening van de belastbare waarde nog op andere punten uiteenloopt.
de considérer qu'un État membre peut juger opportun de se fonder sur le règlement nc sur le chiffre d'affaires), du droit de timbre, de la taxe spéciale à la consommation, de la taxe de régulation et de la taxe sur la valeur ajoutée, est conforme au droit communautaire, et en particulier aux articles 30 et 95 du traité.
de in artikel 1 bedoelde aangifte en de berekening van de belasting vallen onder de bepalingen van de artikelen 19 à 26 van het decreet.
les dispositions des articles 19 à 26 du décret sont applicables à la déclaration visée à l'article 1er et à l'établissement de la taxe.