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hier gaat het om betalingskredieten in het kader van jet waarbij waarschijnlijk berekeningsfouten zijn begaan en niet om de kredieten die nadat in februari een korting had plaatsgevonden, nu als het ware opnieuw opgenomen moeten worden.

Français

il s'agit ici de crédits du secteur jet, où il y a eu sans doute des erreurs de calcul, et non des crédits qui, après la réduction opérée en février, sont maintenant pour ainsi dire réaffectés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

binnen de dertig dagen na ontvangst van de uitspraak mag elke partij, met kennisgeving aan de tegenpartij, het college van arbiters verzoeken om enige berekeningsfouten, schrijf- of typfouten of gelijkaardige fouten in de uitspraak te verbeteren.

Français

dans les trente jours de la réception de la sentence, chaque partie peut demander, avec notification à la partie adverse, que le tribunal arbitral corrige toute erreur de calcul, de rédaction ou de typographie, ou toute autre erreur de nature similaire qui figure dans la sentence.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

(51) eén exporterende producent in korea voerde aan dat de commissie bepaalde geverifieerde informatie niet in aanmerking heeft genomen en een berekeningsfout heeft gemaakt bij het vaststellen van de aan exim-sm-leningen verbonden voordelen.

Français

(51) un producteur-exportateur coréen a fait valoir que la commission avait négligé certaines informations vérifiées et avait commis une erreur de calcul en établissant l'avantage sur la base des prêts exim-sm.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
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