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beroepen tegen beslissingen

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Français

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Néerlandais

beroep tegen beslissingen

Français

révision des décisions

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

beroepen tegen beslissingen van de arbitrage-commissie

Français

recours contre les décisions du comité d'arbitrage

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beroep tegen andere beslissingen

Français

appel d'autres décisions

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° voorlopig bewindvoerders (beroepen tegen beslissingen van de vredegerechten);

Français

1° les administrateurs provisoires (appels des décisions des justices de paix);

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

— van het beroep tegen beslissingen van de

Français

jo l 176 du 4.7.1991. p. 7. et l 383 du 29.12.1992 (rectificatifs).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beroep tegen beslissingen van de arbitragecommissie ega

Français

sont considérés comme jours ouvrables tous les jours sauf les samedis, les dimanches ainsi que les jours fériés légaux figurant dans la liste visée à l'article 101, paragraphe 2, du règlement de procédure.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de beroepscommissie (bc) behandelt de beroepen ingesteld tegen beslissingen van de slg.

Français

la commission de recours (cr) traite les recours introduits contre les décisions de la sma.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling iii. - beroep tegen andere beslissingen

Français

section iii. - appels d'autres décisions

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beroep tegen de beslissingen van de sectoriële regulatoren

Français

des recours contre les décisions des autorités sectorielles de régulation

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uitspreken over het beroep dat tegen beslissingen is ingesteld

Français

statuer sur les recours formés contre les décisions

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

daarom hebben in een aantal gevallen beroepen tegen beslissingen van de regelgever geen opschortende werking.

Français

c'est pourquoi, dans un certain nombre de cas, les appels dirigés contre les décisions de l'autorité réglementaire ne sont pas suspensifs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

11 juni 2004. - besluit van de vlaamse regering betreffende de beroepen tegen beslissingen van het accreditatieorgaan

Français

11 juin 2004. - arrêté du gouvernement flamand relatif aux recours contre les décisions de l'organe d'accréditation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

arbitrage-commissie ega — beroep tegen beslissingen van de —

Français

le tribunal peut à tout moment examiner d'office les fins de non-recevoir d'ordre public; il statue dans les conditions prévues à l'article 114, paragraphes 3 et 4.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bij rechtbanken (.....) kan beroep worden ingesteld tegen beslissingen

Français

les décisions sont susceptibles de recours devant les tribunaux

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beroep tegen registratiecommissie.

Français

au recours contre la commission d'enregistrement.

Dernière mise à jour : 2015-05-09
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

tegen beslissingen in verband met sociale zekerheid kan beroep worden aangetekend.

Français

ilestversé une allocation de soinspour l'enfantdontl'état, à la suite d'une maladie ou d'une déficience oud'une lésion, nécessite, pendantau moinssixmois, dessoinsetune rééducation de nature à constituer unecharge spéciale, financière ou autre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onderafdeling 5. - modaliteiten voor de behandeling van de beroepen tegen beslissingen i.v.m. aanvragen om unieke vergunning

Français

sous-section 5. - modalités d'instruction des recours dirigés contre les décisions relatives aux demandes de permis unique

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

administratief beroep tegen bevelen

Français

recours administratifs

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

alle tijdig ingestelde beroepen tegen beslissingen waarbij de vergunning in eerste aanleg wordt verleend, schorsen de uitvoering van de vergunning.

Français

tous les recours introduits en temps utile contre des décisions d'octroi de permis en première instance, suspendent l'exécution du permis.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° de beroepen tegen beslissingen van een bureau betreffende een gehele of gedeeltelijke weigering, schorsing of intrekking van een accreditatie;

Français

1° des recours contre des décisions émanant d'un bureau en matière de refus, de suspension ou de retrait, total ou partiel, d'une accréditation;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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