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Français

Infos

Néerlandais

beroepsprocedure

Français

procédure de recours

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Néerlandais

de beroepsprocedure

Français

la procédure d'appel

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beroepsprocedure.

Français

4° la procédure de recours.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

inzake beroepsprocedure

Français

pour la procédure d'appel

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

titel x beroepsprocedure

Français

titre xprocÉdure de recours

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

afdeling 4. - beroepsprocedure

Français

section 4. - procédure de recours

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

beroepsprocedure(op douanegebied)

Français

système de recours(dans le domaine douanier)

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

« hoofdstuk iv. - beroepsprocedure

Français

« chapitre iv. - procedure d'appel

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

we voorzien geen beroepsprocedure.

Français

nous ne prévoyons pas de procédure de recours.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

is een beroepsprocedure nodig?

Français

est-il nécessaire de prévoir un mécanisme de recours?

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk v. - de beroepsprocedure

Français

chapitre v. - de la procédure d'appel

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de beroepsprocedure bevat volgende stappen :

Français

la procédure de recours se compose des étapes suivantes :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beroepsprocedure (artikel xii.vii.3 rppol)

Français

procédure d'appel (article xii.vii.3 pjpol)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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