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beschikkingstelling

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Contributions humaines

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Néerlandais

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Infos

Néerlandais

ter beschikkingstelling

Français

mise à la disposition

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

ter beschikkingstelling en interim

Français

mise à la disposition et intérim

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

6° datum van de ter beschikkingstelling :

Français

6° date de mise à la disposition :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

tewerkstelling en ter beschikkingstelling van sommige uitzendkrachten

Français

occupation et mise à disposition de certains intérimaires

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

een afsluiting van een detachering of ter beschikkingstelling;

Français

une clôture de détachement ou de mise à la disposition;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

afdeling human resources. - terug ter beschikkingstelling

Français

division des ressources humaines. - remise à la disposition

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

1° naam van de werkgever bij dewelke de ter beschikkingstelling plaatsvindt;

Français

1° nom de l'employeur chez lequel la mise à disposition a lieu;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de duur van de ter beschikkingstelling wordt beschouwd als een periode van dienstactiviteit.

Français

la période de mise à disposition est assimilée à une période d'activité de service.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de gevallen waarin de ter beschikkingstelling van voornoemde gegevens kosteloos gebeurt;

Français

les cas dans lesquels la mise à disposition de ces données a lieu à titre gratuit;

Dernière mise à jour : 2014-07-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk iv. - verbod van tewerkstelling en van ter beschikkingstelling van sommige uitzendkrachten

Français

chapitre iv. - interdiction d'occupation et de mise à disposition de certains travailleurs intérimaires

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de duur van de ter beschikkingstelling bij het agentschap wordt als een periode van dienstactiviteit beschouwd.

Français

la période de mise à disposition auprès l'agence est assimilée à une période d'activité de service.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

a) de gevallen waarin de ter beschikkingstelling van voornoemde gegevens kosteloos gebeurt;

Français

a) les cas dans lesquels la mise à disposition de ces données a lieu à titre gratuit;

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze bepaling is niet van toepassing indien de duur van de ter beschikkingstelling één arbeidsdag per week niet overschrijdt.

Français

cette disposition ne s'applique pas lorsque la durée de la mise à disposition n'est pas supérieure à un jour de travail par semaine.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk v. - ter beschikkingstelling binnen de ondernemingen behorend tot dezelfde economische en financiële entiteit

Français

chapitre v. - mise à disposition en dehors des entreprises faisant partie de la même entité économique et financière

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de modaliteiten van de ter beschikkingstelling van dit administratief personeel zullen worden bepaald in een in ministerraad overlegd besluit.

Français

les modalités de la mise à la disposition de ce personnel administratif seront stipulées dans un arrêté élaboré par le conseil des ministres.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de betrekking is niet onderworpen aan de reglementering inzake ter beschikkingstelling wegens ontstentenis van betrekking, reaffectatie en wedertewerkstelling.

Français

l'emploi n'est pas régi par la réglementation relative à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation et à la remise au travail.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de in artikel 1 bedoelde ambtenaren worden op de datum van ter beschikkingstelling ambtshalve met verlof voor opdracht van algemeen belang geplaatst.

Français

les agents visés à l'article 1er sont mis d'office en congé pour mission d'intérêt général à la date de leur mise à disposition.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling 3 . - de definitieve benoeming , de ter beschikkingstelling wegens ontstentenis van betrekking , het gedeeltelijk opdrachtsverlies en de mutatie

Français

section 3. - de la nomination à titre définitif, de la disponibilité par défaut d'emploi, de la perte partielle de charge et de la mutation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° de ter beschikkingstelling heeft betrekking op werklieden wier identiteit aan de voorzitter van het paritair comité werd medegedeeld in uitvoering van artikel 11;

Français

1° la mise à disposition a trait à des ouvriers dont l'identité a été notifiée au président de la commission paritaire dans le cadre de l'article 11;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° de bepalingen van artikel 7 van deze overeenkomst niet naleeft (tijdelijke werkloosheid om economische redenen tijdens de periode van ter beschikkingstelling);

Français

1° ne respecte pas les dispositions de l'article 7 de la présente convention (chômage temporaire pour raisons économiques pendant la période de mise à disposition);

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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