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betref:
objet:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
italië van de commissie betref garantieregeling voor de
référence: communication de la commission définissant des orientations pour une initiative com munautaire concernant la régénération économique et sociale des villes et banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable (urban ii) —- jo c 141 du 19.5.2000 et bull. 42000, point 1.3.69
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
beschikking van de commissie betref fende coördinatiecentra.
décision de la commission concernant le projet d'aide à ford.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
dit voorstel ging vergezeld van een verklaring betref-
elle vise également à améliorer le fonctionnement des institutions de la communauté en apportant quelques ajuste-
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
beschikking van de commissie betref fende een standaarddistributieovereenkomst.
résolution sur le xxe rapport concurrence.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
het verdrag betref fende de europese unie bepaalt dat
le traité sur l'union européenne a prévu qu'il nomme un médiateur indépendant chargé de traiter les plaintes relatives au fonctionnement administratif de l'union.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
beschikking van de commissie betref fende captieve verzekeringsmaatschappijen.
décision de la commission concernant une aide fiscale en faveur des sociétés captives d'assurances.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
beschikking van de commissie betref fende de vennootschap gamesa.
décision de la commission concernant la société gamesa.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
hoofdstuk 2 : bijzondere verbintenissen betref fende rum en bananen
chapitre 2 : engagements particuliers concernant le rhum et les bananes
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
beschikking fende steun aan asm van de commissie betref lithografie.
décision de la commission concernant l'aide octroyée à la compagnie esb (electricity supply board).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
beschikking van de commissie betref fende een steunregeling voor de scheepsbouw.
décision de la commission relative à un régime d'aides en faveur de la construction navale.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
beschikking van de commissie betref fende investeringssteun aan de scheepswerf flen-
référence: règlement (ce) n° 1540/98 du conseil concernant les aides à la construction navale — jo l 202 du 18.7.1998 et bull. 6-1998, point 1.3.52
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
5. gemeenschappelijke verklaring van de overeenkomstsluitende partijen betref fende de landbouwprodukten,
5. déclaration commune des parties contractantes relative aux produits agricoles,
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
(ii) overeenkomst tussen de gemeenschap en oostenrijk betref fende kwaliteitswijnen
(ii) accord entre la communauté et l'autriche concernant les vins de qualité
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
3. gemeenschappelijke verklaring van de overeenkomstsluitende partijen betref fende de verwerkte landbouwprodukten,
3. déclaration commune des parties contractantes relative aux produits agricoles transformés,
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Qualité :
7. gemeenschappelijke verklaring van de overeenkomstsluitende partijen betref fende het israëlische douanetarief;
7. déclaration commune des parties contractantes israélien,
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Qualité :
beschikking van de commissie betref fende werkgelegenheidssteun ten behoeve van de staalonderneming cockerill sambre sa.
conclusions du conseil sur le finance ment des entreprises.
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Qualité :
de raad heeft op 20 juni beschikking 89/412/eeg (2) vastgesteld betref
le conseil a arrêté, le 20 juin, la décision 89/412/cee (4
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
beschikking van de commissie betref fende de voorgenomen britse steun „sbs incubation fund".
les efforts se sont concentrés sur l'éducation à l'esprit d'entreprise et l'amélioration de la réglementation.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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de randnummers hÖÖ - 1402, bijlage iv/rid geven voorschriften betref fende elektrische installaties.
le no. marg. 1400 - 1402 de l'annexe iv/rid traite des règlements pour les wagons de chemin de fer, en ce qui concerne les dispositifs électriques.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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