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bevel tot gevangenneming

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

bevel tot verwijdering

Français

ordre de quitter le territoire faisant suite au non-respect d'une mesure d'éloignement

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het bevel tot dagvaarding

Français

l'ordre de citer

Dernière mise à jour : 2020-09-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

gerechtelijk bevel tot vrijlating

Français

décision judiciaire ordonnant la remise en liberté

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

rechterlijk bevel tot ontbinding.

Français

une mesure judiciaire de dissolution.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1e fase: bevel tot opschorting

Français

1ère étape: ordre de suspension

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

betekening en bevel tot betaling

Français

service et ordre de paiement

Dernière mise à jour : 2023-12-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een gerechtelijk bevel tot ontbinding;

Français

une mesure judiciaire de dissolution;

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

d) rechterlijk bevel tot ontbinding.

Français

d) une mesure judiciaire de dissolution.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

d) een rechterlijk bevel tot ontbinding,

Français

d) une mesure judiciaire de dissolution;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bevel tot doorhaling (houten meubelen)

Français

(compteurs énergie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bevel tot doorhaling (gevaarlijke stoffen).

Français

près de 200 millions ont été fournis par les ressources du nouvel instrument communautaire (nic-«facilité ortoli»)(2).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

pbc 144 van 223.1999 + bevel tot informatieverstrekking

Français

jo c 144 du 223.1999 + injonction d'information

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 8, lid 4, bevel tot ontbinding ding

Français

décisions fondées sur l'article 8, paragraphe 4, ordonnant la séparation ration

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

europees bevel tot conservatoir beslag op bankrekeningen

Français

ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bevel tot staakt-het-vuren voor projectielen

Français

ordre d'interruption de missile

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bevel tot doorhaling (oorsprongaanduiding van elektrische motoren)

Français

ordonnance de radiation (marquage de moteurs électriques)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

« strafvordering, bevel tot betaling en burgerlijke rechtsvordering ».

Français

« procédure pénale, ordre de paiement et procédure judiciaire civile ».

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bevel tot doorhaling (armaturen met starter voor fluorescentieverlichting).

Français

viennent ensuite les investissements visant à réduire la dépendance de la communauté vis-à-vis des importations de pétrole.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bevel tot doorhaling (tweede richtlijn betreffende het vennootschapsrecht).

Français

(deuxième directive

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bevel tot doorhaling — richtlijn 75/319 — farmaceutische specialiteiten.

Français

ordonnance de radiation — directive 75/319 — spécialités pharmaceutiques

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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