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voor de toepassing van artikel 44ter , § 2, van hetzelfde koninklijk besluit, is de deler voor een bijbetrekking in een ambt als genoemd in artikel 11, gelijk aan 37.
pour l'application de l'article 44ter, § 2, du même arrêté royal, le nombre diviseur pour une fonction accessoire dans une fonction telle que visée à l'article 11, est égal à 37.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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