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Néerlandais

boedelschuld

Français

créances de masse

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

quasi-boedelschuld

Français

quasi-créance de masse

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

« de kosten voor het opmaken van de aangifte ten laste van de curator vormen een boedelschuld. ».

Français

« les frais d'établissement de la déclaration à charge du curateur constituent une dette de la masse. ».

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

overeenkomstig die bepaling heeft de curator van het faillissement in de voor de verwijzende rechter hangende zaak beslist de handelshuurovereenkomst betreffende het onroerend goed waarvoor de als boedelschuld beschouwde onroerende voorheffing is verschuldigd, voort te zetten.

Français

conformément à cette disposition, le curateur de la faillite dans l'affaire pendante devant le juge a quo a décidé de poursuivre le contrat de bail commercial relatif à l'immeuble pour lequel est dû le précompte immobilier, considéré comme une dette de la masse.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

b) boedelkosten en boedelschulden: er werd geen afzonderlijke groep voor deze schuldeisers gevormd en de vorderingen werden bij het ontstaan ervan volledig betaald.

Français

b) coûts et dettes de la masse: ce groupe de créanciers n'a pas été constitué et les créances ont été intégralement remboursées dès leur naissance;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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