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broeikasgasuitstotende

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Néerlandais

het vervoer is de grootste broeikasgasuitstotende sector na de energiesector.

Français

dans l'ue, les transports sont la deuxième source d'émissions de gaz à effet de serre, après le secteur de l’énergie.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voortschrijdende reductie of geleidelijke eliminatie van marktonvolkomenheden, fiscale stimulansen, vrijstellingen van heffingen en accijnzen, en subsidies in alle broeikasgasuitstotende sectoren die tegen het doel van het verdrag ingaan, en toepassing van marktinstrumenten;

Français

réduction progressive ou suppression graduelle des imperfections du marché, des incitations fiscales, des exonérations d'impôt et de droits et des subventions qui vont à l'encontre de l'objectif de la convention, dans tous les secteurs émettant des gaz à effet de serre et application d'instruments du marché;

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vergunning voor broeikasgasuitstoot

Français

autorisation d'émettre des gaz à effet de serre

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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