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btw plichtige

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Néerlandais

btw-plichtige zijn

Français

être assujetti à la tva

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

4° de inschrijving als btw-plichtige :

Français

4° l'assujettissement à la t.v.a . :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

btw-plichtigen

Français

travailleurs soumis à la tva

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

benaming: vermindering van de waterbelasting voor btw-plichtige ondernemingen

Français

titre: exonération de la taxe sur la consommation d'eau pour les entreprises assujetties à la tva

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

sdc is als btw-plichtige vereniging geregistreerd. de meeste van haar leden zijn spaarkassen.

Français

avant 1993, sdc fournissait aux banques des services effectués en tout ou en partie par mode électronique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de regering is ook voornemens vanaf 2013 het aantal btw-plichtige ondernemingen uit te breiden.

Français

le gouvernement entend également accroître le nombre d’entreprises assujetties à la tva à compter de 2013.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een btw-plichtige werkgever heeft recht op aftrek van btw voor bepaalde belastbare handelingen mits:

Français

l'employeur-assujetti peut exercer un droit à déduction pour la tva ayant grevé sur certaines opérations à condition que :

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de niet in belgië gevestigde btw-plichtige (al dan niet gevestigd binnen de europese gemeenschap);

Français

à l'assujetti non établi en belgique (établi ou non dans la communauté);

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de activiteit van beleggingsvennootschappen met veranderlijk kapitaal is een economische activiteit die hun de hoedanigheid van btw-plichtige verleent

Français

l’activité des sociétés d'investissement à capital variable constitue une activité économique qui leur confère la qualité d’assujetti à la tva

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

particulier", iedere niet-btw-plichtige natuurlijke persoon in het kader van een bepaalde goederenverkeerverrichting.

Français

« particulier »: toute personne physique non assujettie à la tva dans le cadre d'un échange de biens déterminé.

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

14 van nieuwe eu btw-plichtigen.

Français

nouvellement enregistrés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° indien ten behoeve van dezelfde aangever of btw-plichtige reeds een regularisatie-aangifte werd ingediend.

Français

3° si une déclaration-régularisation a déjà été introduite en faveur du même déclarant ou assujetti à la t.v.a.

Dernière mise à jour : 2014-09-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vennootschappen die geen btw-plichtige zijn dienen in de zone mededeling hun volledig ondernemingsnummer (10 posities) te plaatsen.

Français

les sociétés non assujetties à la t.v.a. indiqueront dans la zone communication leur numéro d'entreprise complet en 10 positions.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

niet alle inschrijvers zijn immers btw-plichtig.

Français

en effet, tous les soumissionnaires ne sont pas assujettis à cette taxe.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

h) "particulier", iedere niet-btw-plichtige natuurlijke persoon in het kader van een bepaalde goederenverkeerverrichting.

Français

h) « particulier »: toute personne physique non assujettie à la tva dans le cadre d'un échange de biens déterminé.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

met name zou ook de luchtvaart btw-plichtig kunnen worden gemaakt.

Français

le transport aérien pourrait en particulier être soumis à la tva.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

h)%quot%particulier%quot%, iedere niet-btw-plichtige natuurlijke persoon in het kader van een bepaalde goederenverkeerverrichting.

Français

h) « particulier »: toute personne physique non assujettie à la tva dans le cadre d'un échange de biens déterminé.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

deze producenten staan niet geboekt als btw-plichtig en betalen derhalve geen btw.

Français

ces producteurs ne sont pas immatriculés à la tva, qu'ils n'acquittent donc pas.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

5° de btw op voormelde kosten voorzover de aanvrager niet btw-plichtig is.

Français

5° la t.v.a. sur les frais susmentionnés dans la mesure où le demandeur n'est pas assujetti à la t.v.a.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de aandacht van de abonnees wordt gevestigd op het feit dat de kamer van volksvertegenwoordigers niet btw-plichtig is.

Français

l'attention des abonnés est attirée par le fait que la chambre des représentants n'est pas assujettie à la t.v.a.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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