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burgerlijk aansprakelijk

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Néerlandais

de opdrachtnemer is burgerlijk aansprakelijk voor de geleverde prestaties.

Français

le chargé de mission est civilement responsable des prestations fournies.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

burgerlijke aansprakelijkheid krachtens de artikelen 1382 en 1383 van het burgerlijk wetboek.

Français

en responsabilité civile en exécution des articles 1382 et 1383 du code civil.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

verzekering burgerlijke aansprakelijkheid

Français

assurance responsabilité civile

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 4
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