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Vous avez cherché: burgerlijke partijstelling (Néerlandais - Français)

Contributions humaines

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

Burgerlijke partijstelling

Français

La constitution de partie civile

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

Burgerlijke partijstelling in strafzaken

Français

Constitution de Partie civile dans les procès pénaux

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

burgerlijke

Français

Emploi civil total

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

Burgerlijke partijstelling vanwege de beroepsorganisaties

Français

La constitution de partie civile des organisations professionnelles

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

proces-verbaal van burgerlijke partijstelling

Français

procès-verbal de constitution de partie civile

Dernière mise à jour : 2016-02-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

burgerlijke zaak

Français

matière civile

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

Dat verzoekschrift geldt als burgerlijke partijstelling.

Français

Cette requête vaut constitution de partie civile.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

Burgerlijke ongehoorzaamheid

Français

Désordres civils

Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

Burgerlijke ongehoorzaamheid

Français

Troubles civils

Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

Burgerlijke staat

Français

Situation de famille

Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

Burgerlijke staat

Français

Situation matrimoniale

Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

Burgerlijke staat

Français

Statut conjugal

Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

Burgerlijke staat

Français

Statut matrimonial

Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

Aantal burgerlijke

Français

Emploi civil total

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

Burgerlijke staat

Français

État civil

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

burgerlijke maatschap

Français

partenariat civil

Dernière mise à jour : 2015-01-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

burgerlijke stand

Français

registres de l'état civil

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

burgerlijke rechtbank

Français

tribunal civil

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

burgerlijke partij

Français

partie civile

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

Burgerlijke stand.

Français

Etat civil.

Dernière mise à jour : 2016-09-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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