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burgerrechtelijke

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

burgerrechtelijke aansprakelijkheid

Français

responsabilité civile

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

burgerrechtelijke opdrachten :

Français

missions civiles :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(burgerrechtelijke aansprakelijkheid)

Français

(conséquences sociales)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

burgerrechtelijke aansprakelijkheid van ambtenaren

Français

responsabilité civile en ce qui concerne les fonctionnaires

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

afdeling i. - burgerrechtelijke sancties

Français

section ire. - sanctions civiles

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de burgerrechtelijke en strafrechtelijke verantwoordelijkheid.

Français

la responsabilité civile et pénale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vergemakkelijking van grensoverschrijdende burgerrechtelijke rechtspleging

Français

faciliter les procédures de droit civil par-delà les frontières

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

burgerrechtelijke aansprakelijkheid voor de minderjarige kinderen

Français

responsabilité civile du fait d'un mineur

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verdrag inzake burgerrechtelijke aansprakelijkheid voor olieverontreiniging

Français

convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling 1. - burgerrechtelijke sancties en strafbepalingen

Français

section 1re. - sanctions civiles et sanctions pénales

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voldoende garanties inzake burgerrechtelijke en strafrechtelijke aansprakelijkheid;

Français

la définition de garanties suffisantes en matière de responsabilité civile et pénale;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

internationaal verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten

Français

pacte international relatif aux droits civils et politiques

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

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