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college van zaakvoerders

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Infos

Néerlandais

voorstel van het college van zaakvoerders :

Français

proposition du conseil de gérance :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

college van quaestoren

Français

collège des questeurs

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het college van accountants.

Français

le collège des commissaires aux comptes.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

college van bewindvoerders( 2)

Français

conseil d’ administration( 2)

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

college van verkozen kiezers

Français

collège des grands électeurs

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

college van procureurs-generaal

Français

collège des procureurs généraux

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

college van burgemeester en schepenen

Français

collège communal

Dernière mise à jour : 2015-04-24
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

artikel 82 – college van quaestoren

Français

article 82– collège des questeurs

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

hoofdstuk ix. - college van experten

Français

chapitre ix. - collège d'experts

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

college van quaestoren (3 leden)

Français

collège des questeurs (3 membres)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

ontslag van zaakvoerder

Français

révocation de gérant

Dernière mise à jour : 2016-08-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

bovendien is § 1 niet van toepassing wanneer de beslissingen van het college van zaakvoerders betrekking hebben op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.

Français

de même, le § 1er n'est pas d'application lorsque les décisions du collège de gestion concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des opérations de même nature.

Dernière mise à jour : 2014-10-30
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Néerlandais

het lid van een college van zaakvoerders dat, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een aan het college van zaakvoerders voorgelegde verrichting, moet dit mededelen aan de andere zaakvoerders vóór het college van zaakvoerders een besluit neemt.

Français

le membre d'un college de gestion qui a, directement ou indirectement, un interêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion.

Dernière mise à jour : 2013-09-19
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Référence: Wikipedia

Néerlandais

zijn verklaring, alsook de rechtvaardigingsgronden betreffende voornoemd strijdig belang moeten worden opgenomen in de notulen van het college van zaakvoerders dat de beslissing moet nemen. ingeval de vennootschap een of meer commissarissen heeft benoemd, moet de betrokken zaakvoerder tevens die commissarissen van het strijdig belang op de hoogte brengen.

Français

sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerne, doivent figurer dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision. de plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Wikipedia

Néerlandais

het verhinderde lid zal afzien van elke functie van zaakvoerder of bestuurder van een revisorenvennootschap.

Français

le membre empêché renoncera à toute fonction d'administrateur ou gérant d'une société revisorale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

" § 1. het lid van een college van zaakvoerders dat, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een aan het college van zaakvoerders voorgelegde verrichting, is gehouden artikel 60 na te komen. ";

Français

"§ 1er. le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer à l'article 60." ;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Wikipedia
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Néerlandais

worden eveneens beoogd, de zelfstandigen die een functie van zaakvoerder, bestuurder of actieve vennoot uitoefenen in een handelsvennootschap.

Français

sont également visés, les indépendants qui exercent une fonction de gérant, d'administrateur ou d'associé actif dans une société commerciale.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

- die, in de schoot van een   onderneming, de functie van zaakvoerder of bestuurder of actieve vennoot uitoefenen.

Français

- qui, au sein d’une société, exercent la fonction de gérant ou d’administrateur ou d’associé actif.

Dernière mise à jour : 2015-10-22
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Référence: Wikipedia

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