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concurrentieneutraal

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accijnsheffingen zijn concurrentieneutraal.

Français

du point de vue de la concurrence, l'accise est neutre.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarmee is dit verslag concurrentieneutraal.

Français

elle est donc neutre du point de vue de la concurrence.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

daarnaast moet het systeem voor de betrokken ondernemingen concurrentieneutraal zijn.

Français

par ailleurs, ce système devra être concurrentiellement neutre pour les entreprises y participant.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

dit sluit aan bij het doel van de strategie dat het wetgevingskader ervoor moet zorgen dat de reductiedoelstellingen concurrentieneutraal en sociaal rechtvaardig zijn.

Français

cette mesure est compatible avec l'objectif de la stratégie, à savoir que le cadre législatif doit permettre de réaliser des objectifs de réduction qui soient neutres du point de vue de la concurrence et socialement équitables.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de verplaatsing van de statutaire zetel vereist dat er enkele nieuwe regels worden ingevoerd, die evenwel concurrentieneutraal moeten zijn.

Français

le transfert de siège statutaire nécessite l'introduction d'un certain nombre de nouvelles règles qui doivent toutefois être neutres au regard de la concurrence.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de toepasselijke belastingregels zullen concurrentieneutraal zijn en tegelijkertijd de financiële belangen beschermen van de staat waar de vennootschap vóór de verplaatsing van haar statutaire zetel was gevestigd.

Français

les règles fiscales applicables seront neutres du point de vue de la concurrence, tout en protégeant les intérêts financiers de l'État dont la société était résidente avant le transfert de son siège statutaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

de richtlijn van de raad strekt ertoe de loondumping aan banden te leggen en de distorsies op het gebied van de vrije dienstverlening tot een voor alle werknemers concurrentieneutraal niveau te beperken.

Français

la directive du conseil vise dès lors à réduire le dumping salarial et les distorsions de concurrence dans le domaine de la libre prestation de services, à un niveau neutre pour l' ensemble des travailleurs.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

daarom moet het overgangsscenario niet alleen duidelijk, eenduidig, doeltreffend, doorzichtig en concurrentieneutraal zijn, maar moet het ook de onomkeerbaarheid van het proces in het licht stellen.

Français

c'est pourquoi le scénario de la transition doit non seulement être clair, précis, efficace, transparent et non préjudiciable à la concurrence, mais également témoigner de cette irréversibilité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

in de mededelingen werd benadrukt dat het wetgevingskader waarin de gemiddelde emissies van nieuwe voertuigen worden vastgesteld ervoor moet zorgen dat de reductiedoelstellingen concurrentieneutraal, sociaal rechtvaardig en duurzaam zijn en dat ze billijk zijn ten aanzien van de diversiteit van de europese autofabrikanten en niet leiden tot onrechtmatige concurrentieverstoring tussen de fabrikanten.

Français

les communications mettaient l’accent sur le fait que le cadre législatif mis en place pour atteindre l’objectif applicable aux émissions moyennes du parc automobile devait être conçu de manière à fixer des objectifs de réduction qui soient neutres du point de vue de la concurrence, socialement équitables et durables, qui tiennent compte de la diversité des constructeurs automobiles européens et qui évitent toute distorsion injustifiée de la concurrence entre ces constructeurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de exploitatie van de bestaande systemen voor de afwikkeling van effecten moet tijdens de migratiefase op de huidige wijze, via interface of geïntegreerd, voortgezet kunnen worden totdat t2e wordt geïmplementeerd; bijgevolg dient de migratiefase concurrentieneutraal te zijn;

Français

les systèmes existants de règlement des opérations sur titres, tels qu'ils sont actuellement exploités, qu'ils soient reliés par interface ou intégrés, ne devraient pas être remis en cause pendant la phase de migration jusqu'à la mise en œuvre de t2s; par conséquent, la phase de migration devrait être neutre au regard de la concurrence;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

1.3 het comité benadrukt dat het wetgevingskader voor het vaststellen van het doel inzake de gemiddelde emissies van nieuwe auto's ervoor moet zorgen dat de reductiedoelstellingen concurrentieneutraal, sociaal rechtvaardig en duurzaam zijn en dat deze doelstellingen billijk zijn ten aanzien van de diversiteit van de europese autofabrikanten en niet tot ongerechtvaardigde concurrentieverstoring leiden tussen de fabrikanten.

Français

1.3 le cese met l’accent sur le fait que le cadre législatif mis en place pour atteindre l’objectif applicable aux émissions moyennes des voitures neuves doit être conçu de manière à fixer des objectifs de réduction qui soient neutres du point de vue de la concurrence, socialement équitables et durables, qui respectent la diversité des constructeurs automobiles européens et qui évitent toute distorsion injustifiée de la concurrence entre ces constructeurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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