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Néerlandais

het is prima om te komen tot enige institutionalisering van de cvse. een topconferentie eens in de twee jaar, bijeen komsten van de ministers van buitenlandse zaken, een secretariaat, een centrum voor conflictenregeling, en andere zaken.

Français

a3-222/90) de m. nianias, au nom de la commission des affaires sociales, de l'emploi et du milieu de travail, sur la proposition de la commission au conseil relative à une décision concernant des actions communautaires en faveur des personnes âgées [com(90) 80 final — doc. c3-0126/90].

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

indien echter het volgens artikel 16 toepasselijke recht het recht is van een niet-verdragsluitende staat en indien de conflictenregels van die staat het recht aanwijzen van een andere niet-verdragsluitende staat die zijn eigen recht zou toepassen, is het recht van laatstgenoemde staat van toepassing.

Français

toutefois, si la loi applicable en vertu de l’article 16 est celle d’un État non contractant et que les règles de conflit de cet État désignent la loi d’un autre État non contractant qui appliquerait sa propre loi, la loi de cet autre État est applicable.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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