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officiële instanties dienen een voldoende aantal contramonsters voor handhavings- en expertisedoeleinden te nemen teneinde het recht van de exploitanten om beroep in te stellen te waarborgen en, overeenkomstig de voorschriften van de nationale wetgeving, in een tegenexpertise te voorzien.

Français

des organismes officiels devraient prélever un nombre suffisant de contre-échantillons à des fins de vérification et d’arbitrage, de manière à garantir aux opérateurs un droit de recours et leur permettre d’obtenir un second avis, comme le requiert la législation nationale.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

5. exploitanten van wie de producten worden bemonsterd en geanalyseerd, dienen het recht te hebben om een tegenexpertise te verzoeken. officiële instanties dienen een voldoende aantal contramonsters voor handhavings-en expertisedoeleinden te nemen teneinde het recht van de exploitanten om beroep in te stellen te waarborgen en, overeenkomstig de voorschriften van de nationale wetgeving, in een tegenexpertise te voorzien.

Français

5. les opérateurs dont les produits font l'objet d'un échantillonnage et d'analyses devraient avoir la possibilité de demander un second avis. des organismes officiels devraient prélever un nombre suffisant de contre-échantillons à des fins de vérification et d’arbitrage, de manière à garantir aux opérateurs un droit de recours et leur permettre d’obtenir un second avis, comme le requiert la législation nationale.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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