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correctieprocedure

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Néerlandais

een correctieprocedure voor de werkelijk geïnde marge van het vorig jaar treedt in werking vanaf 2006.

Français

une procédure de correction de la marge effectivement perçue l'année précédente est d'application à partir de 2006.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de spaanse regering betwist zowel de door de commissie gevolgde correctieprocedure als de vaststellingen in de bestreden beschikking.

Français

en l'espèce, au vu des reproches formulés par la commission quant au défaut d'efficacité du système mis en place par les autorités espagnoles, les cas individuels dont elle a fait état ne constituent qu'un élément supplémentaire qui peut corroborer ses critiques, critiques dont le bien-fondé doit faire l'objet d'un examen au fond.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een lidstaat niet aan zijn verplichtingen uit hoofde van artikel 31 heeft voldaan voordat de in dit lid bedoelde correctieprocedure werd gestart.

Français

l’État membre ne s’est pas conformé aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 31 avant l’ouverture de la procédure corrective visée au présent paragraphe.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de lidstaat niet aan zijn verplichtingen uit hoofde van artikel 143 heeft voldaan voordat de in dit lid bedoelde correctieprocedure werd ingeleid;

Français

l'État membre ne s'est pas conformé aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 143 avant l'ouverture de la procédure corrective visée au présent paragraphe;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de uitgaven in een gecertificeerde uitgavendeclaratie onregelmatigheden vertonen die niet door de lidstaat zijn gecorrigeerd voordat de in dit lid bedoelde correctieprocedure werd ingeleid;

Français

les dépenses figurant dans une déclaration de dépenses certifiée sont irrégulières et n'ont pas été corrigées par l'État membre avant l'ouverture de la procédure de correction au titre du présent paragraphe;

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de uitgaven in een gecertificeerde uitgavenstaat onregelmatigheden vertonen die niet door de lidstaat zijn gecorrigeerd voordat de in dit lid bedoelde correctieprocedure werd ingeleid; en tevens

Français

les dépenses indiquées dans une déclaration de dépenses certifiée sont irrégulières et n'ont pas été rectifiées par l'État membre avant l'ouverture de la procédure corrective visée au présent paragraphe; et

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

b) de uitgaven in een gecertificeerde uitgavenstaat onregelmatigheden vertonen die niet door de lidstaat zijn gecorrigeerd voordat de in dit lid bedoelde correctieprocedure werd ingeleid;

Français

b) les dépenses figurant dans un état des dépenses certifié sont irrégulières et n'ont pas été corrigées par l'État membre avant l'ouverture de la procédure de correction au titre du présent paragraphe;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

door de op variabele 3.2 toegepaste correctieprocedure heeft de ophoging ook betrekking op variabele 3.2.1, een component van 3.2.

Français

l'application de la procédure d'ajustement à la variable 3.2 implique que l'opération d'extrapolation concerne également la variable 3.2.1, qui en est une composante.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(q) de uitgaven in een gecertificeerde uitgavenstaat onregelmatigheden vertonen die niet door de lidstaat zijn gecorrigeerd voordat de in dit lid bedoelde correctieprocedure werd ingeleid;

Français

(b) les dépenses figurant dans un état certifié des dépenses sont irrégulières et n’ont pas été corrigées par l’État membre avant l’ouverture de la procédure de correction en application du présent paragraphe ;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wanneer enkel fouten worden gevonden die betrekking hebben op bedragen van minder dan 4000 eur moet de lidstaat ertoe worden aangezet deze fouten te corrigeren zonder dat de financiële-correctieprocedure op grond van artikel 25, lid 2, van beschikking 2004/904/eg van de raad wordt geopend.

Français

lorsque seules des erreurs ayant trait à des montants ne dépassant pas 4000 euros sont détectées, l'État membre devrait être invité à les corriger, sans ouverture de la procédure de correction financière prévue à l'article 25, paragraphe 2, de la décision 2004/904/ce du conseil.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 1
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