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"1) artikel 59 eg-verdrag verzet zich tegen een regeling als de deense regeling volgens welke het vermoeden geldt, dat een opleidingscursus die op een toeristische locatie in het buitenland wordt gehouden, zonder dat de keuze van deze locatie wordt gerechtvaardigd op met de beroepsuitoefening samenhangende gronden, een zo aanzienlijk element van toerisme bevat, dat de cursuskosten niet kunnen worden aangemerkt als van het belastbaar inkomen aftrekbare bedrijfskosten.

Français

manquement d'etat - défait de se conformer à l'art. 7 de la directive 76/46 b, concernant la nollution causée par certaines substances dangere ses déversées dans le milieu aquatique de la comi uinauté - absence de programme pour la reductio ι de la pollution par les substances relevant de h liste ii annexée ¿ι la directive

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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