Vous avez cherché: dat voorbehoud wordt gevorderd (Néerlandais - Français)

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dat voorbehoud wordt gevorderd

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

onder dat voorbehoud wordt de exceptie verworpen.

Français

sous cette réserve, l'exception est rejetée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

onder dat voorbehoud wordt gewerkt aan een transparantiebeleid.

Français

lui aussi, insiste sur le fait que de nombreux accidents sont dus au mauvais entretien des navires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de vervallenverklaring wordt gevorderd door het openbaar ministerie.

Français

la déchéance est poursuivie par le ministère public.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

voorts verbaasde het haar dat voorbehoud wordt gemaakt ten aanzien van de nieuwe doelstelling 2.

Français

À ce titre, il a souligné la nécessité d'une plus grande flexibilité à l'intérieur du budget et d'une politi­que budgétaire mieux adaptée aux réalités et à la rigueur budgétaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de terugbetaling wordt gevorderd door het bestuur bij een ter post aangetekende brief.

Français

le remboursement est sollicité par l'administration, par lettre recommandée à la poste.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het is even tueel mogelijk dat de teruggave wordt gevorderd door middel van een actie ingesteld door de curator

Français

pour le transfert d'un immeuble situé en république fédérale d'allemagne, les dispositions du droit allemand doi-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

is de beslissing betekend aan de partij jegens wie de tenuitvoerlegging wordt gevorderd?

Français

la décision a-t-elle été signifiée ou notifiée à la partie contre laquelle l'exécution est demandée?

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

daardoor kan het zijn dat er momenteel op een aantal punten nog wel voorbehoud wordt gemaakt, maar wij doen onze uiterste

Français

c'est pourquoi, il existe quelques raisons pour lesquelles il peut encore y avoir des réserves en ce moment, mais nous ferons tous les efforts possibles pour que cette intégration de la fédération de russie puisse être menée à bien.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

vii) het bedrag en de berekening van de vergoeding die door de deelnemer wordt gevorderd.

Français

vii) le montant et le calcul de la réclamation de remboursement effectuée par le participant.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij of zij geen gewone verblijfplaats heeft in de lidstaat waar de tenuitvoerlegging wordt gevorderd; of

Français

du défaut de résidence habituelle dans l'État membre requis; ou

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de kosten van tenuitvoerlegging komen ten laste van de partij tegen wie de tenuitvoerlegging wordt gevorderd.

Français

les frais d'exécution incombent à la partie contre laquelle l'exécution est poursuivie.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bestreden bepaling waarvan de schorsing wordt gevorderd heeft voor de seizoenbedrijven ernstige financiële gevolgen.

Français

la disposition entreprise dont la suspension est demandée présente de graves conséquences financières pour les exploitations saisonnières.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

een voorbehoud wordt ingetrokken door een mededeling gericht tot de secretaris-generaal van de raad van europa.

Français

le retrait des réserves sera fait par notification adressée au secrétaire général du conseil de l'europe.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

in dat geval, wordt in dezelfde beslissing daarover uitspraak gedaan voorzover schadevergoeding voor tergend en roekeloos geding wordt gevorderd en toegekend.

Français

en ce cas, il y sera statué par la même décision dans la mesure où il est fait droit à une demande de dommages et intérêts pour procès téméraire et vexatoire.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

wanneer de kwestie na bekendmaking van de gegevens en het voorbehoud wordt opgelost, wordt bekendgemaakt dat het voorbehoud is ingetrokken.

Français

si le problème est réglé après la publication des données et des réserves, le retrait des réserves est rendu public.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
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Néerlandais

(9) “schuldenaar”: elke natuurlijke persoon die alimentatie is verschuldigd of van wie alimentatie wordt gevorderd.

Français

(9) “débiteur” toute personne physique qui doit des aliments ou à qui sont réclamés des aliments.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

indien de kwestie na bekendmaking van de gegevens en het voorbehoud wordt opgelost, wordt onmiddellijk daarna bekendgemaakt dat het voorbehoud is ingetrokken.

Français

si le problème est réglé après la publication des données et des réserves, le retrait des réserves est immédiatement rendu public.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 6
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de adoptant ten aanzien van wie de herroeping niet is gevorderd, wanneer de herroeping slechts wordt gevorderd ten aanzien van een van de adoptanten;

Français

l'adoptant à l'égard duquel la révocation n'est pas demandée, lorsque la révocation est demandée à l'égard de l'un seulement des adoptants;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit algemene voorbehoud wordt gehandhaafd totdat eurostat de bijgewerkte bni-overzichten, die de lidstaten vóór eind 2006 moeten leveren, heeft geanalyseerd.

Français

la réserve générale demeurera jusqu’à ce qu’eurostat ait entamé une nouvelle série d’analyses des inventaires rnb mis à jour qui doivent être fournis par les États membres avant la fin de l’année 2006.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

b) de adoptant ten aanzien van wie de herroeping niet is gevorderd, wanneer de herroeping slechts wordt gevorderd ten aanzien van een van de adoptanten;

Français

b) l'adoptant à l'égard duquel la révocation n'est pas demandée, lorsque la révocation est demandée à l'égard de l'un seulement des adoptants;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

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