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de bij deze akte betrokken comparant

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de bij deze taken betrokken personen en organisaties.

Français

les personnes et organismes concernés par ces tâches.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

in de zin van deze akte:

Français

au sens du présent acte:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

- de volgende verklaring bij deze akte aangenomen:

Français

— adopté la déclaration suivante annexée au présent acte:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bij deze taken dergelijke activiteiten betrokken personen en organisaties.”

Français

et les personnes et organismes concernés par ces tâchesactivités.»

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

om onnodig nadeel voor de bij deze handel betrokken ondernemingen te voorkomen

Français

pour éviter de causer des difficultés indues aux entreprises commerciales qui participent aux échanges en question

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de bij deze transacties betrokken partijen ontplooien namelijk wel economische activiteiten.

Français

les parties associées à ces opérations de paiement n'exercent pas d'activités économiques, qui n'entrent donc pas dans le champ d'application de l'article 85, paragraphe 1.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

van deze akte

Français

du présent acte

Dernière mise à jour : 2014-09-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de bij deze operaties betrokken onder nemingen hebben veelal een grote omzet.

Français

les entreprises participant à ces opérations ont le plus souvent un chiffre d'affaires élevé.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

bepalingen betreffende de tenuitvoerlegging van deze akte

Français

dispositions relatives a la mise en application du prÉsent acte

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

een verklaring van de regering van de bondsrepubliek duitslandgaat bij deze akte.

Français

une déclaration du gouvernement de la république fédérale d’allemagne y est jointe.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

: bepalingen betreffende de tenuitvoerlegging van deze akte

Français

cinquième partie : dispositions relatives à la mise en application du présent acte

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de datum van inwerkingtreding van deze akte van herziening.

Français

la date d'entrée en vigueur du présent acte de révision.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

34 en 35 van deze akte.

Français

elle estime qu'en l'occurrence, le tribunal d'arnhem est compétent au titre des articles 34 et 35 de la convention révisée pour la navigation du rhin.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de directeur-generaal is de depositaris van deze akte.

Français

le directeur général est le dépositaire du présent acte.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

vijfde deel. - bepalingen betreffende de tenuitvoerlegging van deze akte

Français

cinquieme partie. - les dispositions relatives a la mise en oeuvre du present acte

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

overtredingen van clausules van deze akte

Français

manquements à des clauses du présent acte

Dernière mise à jour : 2013-09-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

— de volgende verklaringen bij deze akte aangenomen : — gemeenschappelijke verklaring inzake artikel 3

Français

— adopté les déclarations suivantes annexées au présent acte : — déclaration commune relative à l'article 3,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

in deze akte wordt verstaan onder:

Français

aux fins du présent acte, il faut entendre par:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

"deze akte", de overeenkomst van 's-gravenhage die bij deze akte wordt ingesteld;

Français

«le présent acte», l'arrangement de la haye tel qu'il résulte du présent acte;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Néerlandais

deze akte is door mij aanvaard en goedgekeurd :

Français

cet acte a été accepté et approuvé par moi :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

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