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De: Traduction automatique
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de bij deze taken betrokken personen en organisaties.
les personnes et organismes concernés par ces tâches.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
in de zin van deze akte:
au sens du présent acte:
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
- de volgende verklaring bij deze akte aangenomen:
— adopté la déclaration suivante annexée au présent acte:
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de bij deze taken dergelijke activiteiten betrokken personen en organisaties.”
et les personnes et organismes concernés par ces tâchesactivités.»
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de bij deze transacties betrokken partijen ontplooien namelijk wel economische activiteiten.
les parties associées à ces opérations de paiement n'exercent pas d'activités économiques, qui n'entrent donc pas dans le champ d'application de l'article 85, paragraphe 1.
van deze akte
du présent acte
Dernière mise à jour : 2014-09-19
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Qualité :
Référence:
de bij deze operaties betrokken onder nemingen hebben veelal een grote omzet.
les entreprises participant à ces opérations ont le plus souvent un chiffre d'affaires élevé.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
bepalingen betreffende de tenuitvoerlegging van deze akte
dispositions relatives a la mise en application du prÉsent acte
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
een verklaring van de regering van de bondsrepubliek duitslandgaat bij deze akte.
une déclaration du gouvernement de la république fédérale d’allemagne y est jointe.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
: bepalingen betreffende de tenuitvoerlegging van deze akte
cinquième partie : dispositions relatives à la mise en application du présent acte
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
de datum van inwerkingtreding van deze akte van herziening.
la date d'entrée en vigueur du présent acte de révision.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
34 en 35 van deze akte.
elle estime qu'en l'occurrence, le tribunal d'arnhem est compétent au titre des articles 34 et 35 de la convention révisée pour la navigation du rhin.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
de directeur-generaal is de depositaris van deze akte.
le directeur général est le dépositaire du présent acte.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Référence:
vijfde deel. - bepalingen betreffende de tenuitvoerlegging van deze akte
cinquieme partie. - les dispositions relatives a la mise en oeuvre du present acte
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
overtredingen van clausules van deze akte
manquements à des clauses du présent acte
Dernière mise à jour : 2013-09-17
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Qualité :
Référence:
— de volgende verklaringen bij deze akte aangenomen : — gemeenschappelijke verklaring inzake artikel 3
— adopté les déclarations suivantes annexées au présent acte : — déclaration commune relative à l'article 3,
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence:
in deze akte wordt verstaan onder:
aux fins du présent acte, il faut entendre par:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Référence:
"deze akte", de overeenkomst van 's-gravenhage die bij deze akte wordt ingesteld;
«le présent acte», l'arrangement de la haye tel qu'il résulte du présent acte;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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deze akte is door mij aanvaard en goedgekeurd :
cet acte a été accepté et approuvé par moi :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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