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de handlichting

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Néerlandais

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Néerlandais

d) de handlichting;

Français

d) à l'émancipation;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de parketten van de hoven en rechtbanken geven eveneens kennis van de datum waarop de internering een einde heeft genomen. de onbekwaamverklaring en de handlichting van onbekwaamverklaring.

Français

les parquets des cours et tribunaux notifieront de même la date à laquelle l'internement aura pris fin l'interdiction et la mainlevée d'interdiction.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de reeds eerder gelegde beslagen behouden hun bewarend karakter, maar de rechtbank kan, naar gelang van de omstandigheden, er handlichting van geven na het verslag van de gedelegeerd rechter, de schuldeiser en de schuldenaar gehoord te hebben, in zoverre de handlichting geen beduidend nadeel veroorzaakt aan de schuldeiser.

Français

les saisies déjà pratiquées antérieurement conservent leur caractère conservatoire, mais le tribunal peut, selon les circonstances et dans la mesure où cette mainlevée n'impose pas un préjudice significatif au créancier, en accorder mainlevée après avoir entendu le juge délégué en son rapport, ainsi que le créancier et le débiteur.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

te dien aanzien wordt bepaald waar de in beslag genomen goederen moeten worden overgebracht (artikel 273), welke goederen in beslag kunnen worden genomen, namelijk enkel degene « waarmede is misdreven » (artikel 274), hoe de in beslag genomen goederen tegen voldoende borgtocht kunnen worden teruggegeven en in welke gevallen de handlichting wordt geweigerd (artikel 275).

Français

a cet égard, ils prévoient où les marchandises saisies doivent être transportées (article 273), quelles marchandises peuvent être saisies, à savoir seulement celles « avec [lesquelles] il a été prévariqué » (article 274), comment il peut être donné mainlevée, sous caution suffisante, des marchandises saisies et dans quels cas la mainlevée est refusée (article 275).

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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