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6° in voorkomend geval, de tenlastelegging.
6° le cas échéant, l'inculpation.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de tenlastelegging geschiedt door de officier van justitie.
l'accusation est faite par le procureur.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
artikel 6 – het recht op informatie over de tenlastelegging
article 6 – le droit d'être informé des charges retenues contre soi
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het italiaanse bewijs was van essentieel belang voor de tenlastelegging.
les preuves réunies par les italiens étaient indispensables pour pouvoir l’inculper.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
maatregel b: informatie over rechten en informatie over de tenlastelegging
mesure b: informations relatives aux droits et à l'accusation
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de politierechtbank achtte de tenlastelegging ten aanzien van de automobiliste bewezen.
le tribunal de police a considéré la prévention établie dans le chef de l'automobiliste.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de informatie die beklaagden ontvangen over de tenlastelegging of beschuldiging dient:
les informations fournies aux personnes poursuivies sur les charges ou l’accusation doivent:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
_bar_ nietvervolging of omzetting die tot een beperking van de tenlastelegging leidt
■ poursuites et condamnation, suivies par emprisonnement, amendes ou mesures thérapeutiques
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
essentiële processtukken zijn onder meer het aanhoudingsbesluit, de tenlastelegging en eventueel vonnissen.
parmi ces documents essentiels figurent les décisions privant une personne de sa liberté, l'accusation et tout jugement.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
protesten van de gemeente-administratie van venetië. ziehier de feiten van de tenlastelegging.
le président. — l'ordre du jour appelle le rap port (doc.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ze vermeldt ook de wetsbepalingen, de verordeningsbepalingen of de deontologische regels waarop de tenlastelegging steunt.
elle mentionne également les dispositions législatives ou réglementaires ou encore les règles déontologiques sur lesquelles se fonde l'accusation.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de vermenigvuldiging van de van het gemene recht afwijkende boete moet expressis verbis in de tenlastelegging voorkomen.
la multiplication de l'amende dérogatoire en droit commun doit être expressément prévue par le texte réprimant l'infraction.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
wat hier wordt aangeklaagd, is het feit dat derden van de tenlastelegging of inverdenkingstelling op de hoogte worden gebracht.
ce qui est reproché ici, c'est le fait de porter la prévention ou l'inculpation à la connaissance de tiers.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de europese unie is van oordcel dat de tenlastelegging tegen charles taylor de lopende vredesinspanningen in ghana niet mag belemmeren.
l'union euro péenne estime que la mise en accusation de m. charles taylor ne devrait pas entraver les efforts de paix en cours au ghana.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
daardoor zou hij dezelfde beroepsmogelijkheden kunnen verkrijgen als de nationale instanties die belast zijn met de tenlastelegging volgens het nationale recht.
cette exigence devrait conduire à prévoir les mêmes possibilités de recours pour lui que celles qui sont ouvertes aux autorités chargées de l’accusation en droit interne.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de in artikel 71 bedoelde waarborg heeft geen ander voorwerp dan de tenlastelegging van de in artikel 19 bedoelde kosten mogelijk te maken.
la caution visée par l'article 71 n'a pas d'autre objet que de permettre la prise en charge des frais visés à l'article 19.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
bovendien moet benadrukt worden dat het proces zodanig is geïnstrueerd dat zelfs de geringste twijfel over de gefundeerdheid van de tenlastelegging weggenomen wordt.
il convient en outre de souligner qu'une procédure a été instruite, qui balaie toute idée, même éloignée, de griefs non fondés.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
de koning regelt de voorwaarden en de wijze van vervolging bij wijze van dwangbevel, evenals de eraan verbonden vervolgingskosten en de tenlastelegging ervan.
le roi règle les conditions et la modalités de poursuite par voie de contrainte ainsi que les frais résultant de la poursuite et leur mise à charge.
een verdachte heeft het recht om rechtsbijstand te krijgen vooraleer hij vragen in verband met de tenlastelegging beantwoordt. _bar_ 2.
tout suspect a le droit de bénéficier de l'assistance d'un avocat avant de répondre à des questions relatives aux accusations dirigées contre lui. _bar_ 2.
de rechter die toezicht op de tenlastelegging uitoefent zou natuurlijk, in het bijzonder wat zijn bevoegdheid betreft, op grond van zijn nationaal recht een wettigheidstoetsing verrichten.
le juge exerçant la fonction de contrôle de l’acte d’accusation exercerait naturellement un contrôle de la légalité, en particulier quant à sa compétence, au regard du droit national.