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decretale voorschriften

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

afdeling 2. - decretale voorschriften en kwantitatieve gegevens

Français

section 2. - dispositions décrétales et données quantitatives

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

2° decretale feestdag :

Français

2° jour férié décrétal :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

zij bevestigt dat al de wettelijke, decretale en reglementaire voorschriften werden nageleefd.

Français

il atteste que toutes prescriptions légales, décrétales et réglementaires ont été respectées.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

hij/zij bevestigt dat al de wettelijke, decretale en reglementaire voorschriften werden nageleefd.

Français

hij/zij bevestigt dat al de wettelijke, decretale en reglementaire voorschriften werden nageleefd.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

er is bijgevolg een decretale bepaling voorhanden.

Français

il existe par conséquent une disposition décrétale.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de decretale specifieke eindtermen topsport beogen :

Français

les objectifs finaux spécifiques décrétaux 'sport de haut niveau' visent :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afdeling 1. - specificatie van de decretale erkenningsvoorwaarden

Français

section 1re. - spécification des conditions d'agrément décrétales

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de decretale specifieke eindtermen worden ontwikkeld uit :

Français

les objectifs finaux spécifiques décrétaux sont développés à partir :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

decretale specifieke eindtermen voor het algemeen secundair onderwijs

Français

objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voorgeschreven krachtens decretale, reglementaire of administratieve bepalingen;

Français

et prévus par des dispositions décrétales, réglementaires ou administratives;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

b. voorgeschreven krachtens decretale, reglementaire of administratieve bepalingen;

Français

b. et prévus par des dispositions décrétales, réglementaires ou administratives;

Dernière mise à jour : 2016-11-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

4o toezicht op de naleving van de regelgeving van toepassing op de universiteiten en op de tijdige uitvoering van de decretale en reglementaire voorschriften door het universiteitsbestuur;

Français

4o le contrôle du respect de la réglementation applicable aux universités et de la mise en oeuvre par les autorités universitaires des prescriptions décrétales et réglementaires dans les délais impartis;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

jaarlijkse dotaties afkomstig van de decretale begroting van de franse gemeenschapscommissie;

Français

des dotations annuelles en provenance du budget décrétal de la commission communautaire française;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de particuliere radio-omroepen gebruiken een technische uitrusting die conform de wettelijke en decretale voorschriften is, en ze houden zich aan de bepalingen van de zendvergunning.

Français

les radiodiffuseurs privés sont tenus d'utiliser un équipement technique qui est conforme aux prescriptions légales et décrétales, et doivent respecter les dispositions de l'autorisation d'émission.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onder de titel "decretale bepalingen" en "reglementaire bepalingen";

Français

sous les intitulés "dispositions décrétales" et "dispositions réglementaires";

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

5° de landelijke radio-omroepen moeten een technische uitrusting gebruiken conform de wettelijke en decretale voorschriften en moeten zich houden aan de bepalingen van de zendvergunning.

Français

5° les radiodiffuseurs communautaires sont tenus d'utiliser un équipement technique qui est conforme aux prescriptions légales, et doivent respecter les dispositions de l'autorisation d'émission.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

13° een verklaring waarbij de rechtspersoon de verbintenis aangaat een technische uitrusting te gebruiken conform de wettelijke en decretale voorschriften en zich te houden aan de bepalingen van de zendvergunning;

Français

13° une déclaration de la personne morale s'engageant à utiliser un équipement technique conforme aux prescriptions légales et décrétales et à respecter les dispositions de l'autorisation d'émission;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het instellingsbestuur geeft rekenschap over zijn beleid inzake het gebruik van een andere onderwijstaal dan het nederlands in een jaarlijks verslag met een overzicht van de doelstellingen en resultaten onderbouwd door kwantitatieve gegevens en over de wijze waarop het de betreffende decretale voorschriften heeft gehandhaafd.

Français

la direction de l'institution rend compte de sa politique sur l'emploi d'une autre langue d'enseignement que le néerlandais dans un rapport annuel, qui donne un aperçu des objectifs et des résultats répartis selon les données quantitatives et de la manière dont elle a respecté les dispositions décrétales concernées.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

decretalen

Français

décrétale

Dernière mise à jour : 2015-03-26
Fréquence d'utilisation : 12
Qualité :

Référence: Wikipedia

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