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Néerlandais

berekening van het dekkingsniveau

Français

calcul du niveau de la couverture

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

na die datum zorgen die lidstaten ervoor dat het dekkingsniveau 50 000 eur bedraagt.

Français

À l’expiration de ce délai, ces États membres veillent à ce que le niveau de couverture soit de 50 000 eur.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de lidstaten wordt aanbevolen te verlangen dat het dekkingsniveau wordt berekend volgens de benadering op basis van de aangegane verplichtingen.

Français

il est recommandé aux États membres d'exiger que le niveau de la couverture soit calculé selon l'approche par les engagements.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

53 de scheepseigenaren daardoor geen verzekering konden afsluiten met het dekkingsniveau dat zij willen gezien de aard van het aan hun vloot gerelateerde risico.

Français

la commission a estimé que cette clause limitait très fortement la concurrence puisqu'elle empêchait les armateurs de négocier les niveaux de couverture dont ils avaient réellement besoin en fonction de la nature des risques que représentait leur flotte.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vanaf 2009 werden alle eu-lidstaten verplicht om het dekkingsniveau van hun depositogarantiestelsels eind 2010 op te trekken tot 100 000 eur per depositohouder en per bank.

Français

tous les États membres de l’ue ont été tenus, à partir de 2009, d'augmenter le niveau de couverture offert par leurs systèmes de garantie des dépôts (sgd) pour le porter à un niveau uniforme de 100 000 euros par déposant et par banque avant la fin de l’année 2010.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

om het passende beschermingsniveau te bepalen, hebben de diensten van de commissie verschillende opties, waaronder het dekkingsniveau van bestaande verzekeringsgarantiestelsels, geëvalueerd.

Français

pour déterminer le niveau de protection approprié, les services de la commission ont examiné plusieurs options, notamment le niveau de couverture offert par les rga existants.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie was van mening dat de regeling inzake de verdeling van schadeclaims op dat niveau niet concurrentieverstorend is, omdat de deelnemende clubs alleen niet hetzelfde dekkingsniveau zouden kunnen bieden.

Français

la commission a considéré que, à ce niveau, l'accord de partage des sinistres n'était pas anticoncurrentiel, puisque les parties à l'accord ne seraient pas en mesure de fournir seules le niveau de couverture nécessaire pour garantir les risques couverts par le groupement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

advies inzake wijzigingen van de richtlijn betreffende betreffende depositogarantiestelsels wat betreft het dekkingsniveau en de uitbetalingstermijn( con/ 2008/70)

Français

avis sur la modification de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement( con/ 2008/70)

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Néerlandais

die hebben bijvoorbeeld te maken met het dekkingsniveau dat deze stelsels bieden, het niveau van de premies en de steeds grotere rol van de pensioenfondsen, hetgeen vervolgens weer vragen oproept over transparantie en goed toezicht.

Français

ils tiennent par exemple au niveau de la couverture de ces systèmes, au niveau des cotisations et au rôle croissant des fonds de pension qui soulève à son tour des questions de transparence et de qualité de supervision.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wanneer de overgedragen deposito’s het dekkingsniveau overschrijden, mag de deposant geen vordering op het depositogarantiestelsel hebben met betrekking tot deposito’s die bij de kredietinstelling in afwikkeling blijven.

Français

si les dépôts transférés sont supérieurs au niveau de couverture, le déposant ne devrait pas pouvoir faire valoir de créance à l'encontre du système de garantie des dépôts pour les dépôts maintenus dans l'établissement soumis à la procédure de résolution.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een soortgelijk dekkingsniveau is door de commissie voorgesteld in haar gewijzigd voorstel voor een richtlijn inzake garantiestelsels voor bankdeposito's waardoor de bepaling van een gemeenschappelijk standpunt op de ecofin-raad van 13 september mogelijk werd gemaakt.

Français

un niveau de couverture similaire a été proposé par la commission dans sa proposition modifiée de directive sur les systèmes de garantie des dépôts bancaires ce qui a permis d'atteindre une position commune à la réunion du conseil eco-fin le 13 septembre dernier.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aangezien sommige lidstaten op dit moment een hoger niveau van compensatie kennen, is in een "grandfathering clause" van drie jaar voorzien om hen in staat te stellen zich aan het dekkingsniveau van 50 000 eur aan te passen.

Français

pour les États membres dans lesquels le niveau d’indemnisation est actuellement plus élevé, une clause d’antériorité de trois ans est prévue, afin de leur laisser le temps de s’adapter et de passer au niveau de couverture de 50 000 eur.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

( 4 ) artikel 7 , lid 1 van richtlijn 94/19 / ec , zoals gewijzigd door artikel 1 , lid 3 , onder a ) , van het richtlijnvoorstel en zoals aangevuld door de eerste en tweede onderalinea van artikel 2 , lid 1 , van het richtlijnvoorstel , dat bepaalt dat het hoger dekkingsniveau met terugwerkende kracht zal gelden vanaf 15 oktober 2008 ;

Français

( 4 ) article 7 , paragraphe 1 , de la directive 94/19 / ce , tel que modifié par l' article 1 er , paragraphe 3 , point a ) , de la directive proposée et complété par l' article 2 , paragraphe 1 , premier et deuxième alinéas , de la directive proposée , qui prévoit que le niveau de garantie , tel qu' augmenté , est applicable rétroactivement à compter du 15 octobre 2008 ;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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