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dekkingsverplichting

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Néerlandais

bovendien kan de verzekeraar* die zijn dekkingsverplichting geschorst heeft, het contract later opzeggen;

Français

en outre, l'assureur* qui a suspendu son obligation de garantie peut résilier ultérieurement le contrat;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

van dit controlerecht heeft de consob in 1976 meerdere malen gebruik gemaakt in verband met de naleving van de hogervermelde dekkingsverplichting voor aandelenverkopen.

Français

la consob a, au cours de l'année 1976, plusieurs fois utilisé ses pouvoirs de recherche et cela principalement dans le but de vérifier le respect de l'obligation de couverture relative à des ventes d'actions.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de koning legt de voorwaarden vast van de werking van het bureau en de verplichtingen van de verzekeraars teneinde de dekkingsverplichting te eerbiedigen bedoeld in paragraaf 1.

Français

le roi détermine les conditions de fonctionnement du bureau et les obligations des assureurs aux fins de respecter l'obligation de couverture visée par le paragraphe 1er.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

3° in § 4 vervallen de woorden « teneinde de dekkingsverplichting te eerbiedigen, bedoeld in paragraaf 1 »;

Français

3° au § 4, les mots « aux fins de respecter l'obligation de couverture visée au § 1er » sont supprimés;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

zij legt uit dat een aansprakelijkheidsverzekering alléén niet altijd alle risico's dekt en pleit daarom voor een algemene dekkingsverplichting waarbij ondernemingen zelf de instrumenten uitkiezen.

Français

elle explique que l'obligation d'assurance est trop restrictive car elle n'aboutit pas à couvrir l'ensemble des risques, et plaide dès lors en faveur d'un devoir de prévoyance laissant aux entreprises la liberté de choisir les moyens de le respecter.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

3.1 het commissievoorstel verdient bijval: het draagt bij tot versterking van de europese financiële markten, omdat ermee voor wordt gezorgd dat herverzekeraars en captives over voldoende kapitaal beschikken om aan hun dekkingsverplichtingen te voldoen.

Français

3.1 le comité approuve la proposition de la commission, qui contribuera au renforcement du marché financier européen en garantissant que les entreprises et les captives de réassurance détiennent un capital suffisant pour pouvoir honorer leurs engagements.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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