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deskundigenverslag

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Néerlandais

deskundigenverslag (frankrijk) afgerond.

Français

finalisation du rapport des experts (france).

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

vonnis gewezen na deskundigenverslag

Français

jugement sur rapport

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

begin 1987 komt hierover een deskundigenverslag beschikbaar.

Français

un rapport d'experts sur ce thème sera disponible au début de l'année 1987.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de commissie baseert haar analyse op het hogervermelde deskundigenverslag,

Français

la commission fonde son analyse sur l'étude précitée et sur les prévisions financières établies par asl.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het deskundigenverslag geeft uitsluitend het standpunt van de auteurs weer.

Français

ce document n'engage que ses auteurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

b) de termijn waarbinnen het deskundigenverslag moet worden ingediend;

Français

b) le délai qui lui est imparti pour le dépôt du rapport d'expertise;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

elke partij kan elk document onderzoeken waarop het deskundigenverslag is gebaseerd.

Français

toute partie pourra examiner tout document sur lequel le rapport d'expertise est basé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

in tsjechië is het deskundigenverslag alleen toelaatbaar als het specifieke clausules bevat.

Français

en république tchèque le rapport d’expertise n’est admissible que s’il contient des clauses spécifiques.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

volgens het gerecht wordt dit ondubbelzinnig bevestigd door een deskundigenverslag van de verzoekster.

Français

il considère qu’une expertise présentée par la plaignante le prouve de manière incontestable.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

een schriftelijk of mondeling deskundigenverslag onderzoeken, inzonderheid betreffende de veroordeelde persoon;

Français

examiner un rapport d'expertise écrit ou oral, notamment au sujet de la personne condamnée;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zoals te voorzien viel, stond cwp kort na dit deskundigenverslag opnieuw aan de rand van de insolventie.

Français

comme on pouvait s’y attendre, cwp s’est à nouveau retrouvée au bord du dépôt de bilan peu après cette expertise.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1.2 onder verwijzing naar o.a. het deskundigenverslag beveelt het comité met name aan:

Français

1.2 en se référant également au rapport du groupe d'experts, le comité recommande en particulier les actions suivantes:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

op verzoek van de commissie dienden de zweedse autoriteiten nog een deskundigenverslag in over de marktwaarde van de grond in kwestie.

Français

À la demande de la commission, les autorités suédoises ont fourni un rapport d’expert supplémentaire concernant la valeur du terrain litigieux sur le marché.

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

asm brescia ontving terugbetaling van de restwaarde van de afschrijvingen, die op basis van een deskundigenverslag op 926 000 eur werd geraamd.

Français

asm brescia se voyait par ailleurs reconnaître le droit à un remboursement de la valeur résiduelle des amortissements, estimée, sur la base d’une expertise, à 926 000 euros.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

in hun antwoord van 18 mei 2005 hebben de italiaanse autoriteiten opmerkingen gemaakt bij drie belangrijke aspecten van het deskundigenverslag.

Français

dans leur réponse du 18 mai 2005, les autorités italiennes ont formulé des observations sur trois aspects fondamentaux du rapport de l'expert.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

evenals bij de europese vennootschap behoeft slechts één enkel deskundigenverslag te worden opgesteld, hetgeen leidt tot een verlaging van de kosten.

Français

comme pour la société européenne, un rapport unique d’experts est permis, ce qui est de nature à réduire les coûts.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Néerlandais

het recente deskundigenverslag over nieuwe vaardigheden voor nieuwe banen7 bevat een reeks aanbevelingen voor beide takken van beroepsonderwijs en ‑opleiding.

Français

le récent rapport d’experts sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux7 contient une série de recommandations concernant les deux systèmes d’efp.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Néerlandais

3.2 eind 2004, begin 2005 is de commissie begonnen met de voorbereiding van het tweede deskundigenverslag van de groep-loyola de palacio.

Français

3.2 fin 2004/début 2005, la commission a commencé les travaux préparatifs du deuxième rapport du groupe d'experts présidé par loyola de palacio.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

dit geldt in het bijzonder voor verdere, in het deskundigenverslag voorgestelde in- en uitvoerbeperkingen die in het licht van internationaal onderhandelde verplichtingen moeten worden beoordeeld.

Français

cela vaut particulièrement pour les limitations supplémentaires des importations et exportations suggérées par l'étude-bilan du consultant, qui doit être analysée dans le contexte des obligations négociées à l'échelle internationale.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

(118) zoals uit het deskundigenverslag van prayon-rupel blijkt, kan het nieuwe productieprocédé niet door beperkte aanpassingen aan de bestaande installaties worden ingevoerd.

Français

(118) comme l’indique l’expertise de prayon-rupel, le nouveau mode de production ne peut être introduit au moyen de simples modifications des installations actuelles.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: IATE

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