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Néerlandais

in het kader van de samenwerking tussen de lidstaten wordt vooral gehoor gegeven aan met redenen omklede verzoeken om informatie en aan verzoeken van bevoegde instanties om controles, inspecties en onderzoeken uit te voeren met betrekking tot de in artikel 1, lid 3, van richtlijn 96/71/eg vermelde detacheringsomstandigheden, met inbegrip van het onderzoek naar misbruiken van de geldende regels inzake de detachering van werknemers of mogelijke gevallen van onwettige transnationale activiteiten.

Français

la coopération des États membres consiste en particulier à répondre aux demandes d'information motivées et aux demandes de vérification, d'inspection et d'enquête émanant des autorités compétentes en ce qui concerne les situations de détachement visées à l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 96/71/ce, notamment en lien avec une violation des règles applicables en matière de détachement des travailleurs ou à d'éventuelles activités transnationales illégales.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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