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Néerlandais

land bouw dinging steun zaken

Français

concur­rence

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

mededinging dinging in de gemeenschap niet significant zal beïnvloeden.

Français

concurrence nouvelle barrière à l'accès au marché de la distribution de voitures.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de openbare dienst is in tegenspraak met het begrip mede dinging.

Français

nous sommes au moment des explications de vote et j'ai trois noms inscrits dans les temps réglementaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dinging en consumenten (vier ambtenaren die zich bezighouden met consumentenbescherming).

Français

une analyse de ces points figure au point 3.1 («les quatre libertés»). tés»).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

mede­staats­eiscale dinging steun zaken weer­ goede­ren en verrich­sociale maat­regelen ting zaken

Français

poli­tique com­mer­ciale et dé­fense com­mer­ciale

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Néerlandais

een dergelijke overeenkomst beperkt reeds naar haar aard de mede dinging tussen producenten.

Français

un tel accord est, dès lors, de nature à restreindre la concurrence entre producteurs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de gemeenschap moet erop toezien dat haar maatregelen niet leiden tot vervalsing van de mede dinging.

Français

ce faisant, la communauté doit veiller à ce que ses mesures n'entraînent pas de distorsions de la concurrence. currence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dat is een flagrante onrechtvaardigheid en een ernstige schending van het beginsel van vrije mede dinging.

Français

il faut saluer la décision de la commission car ce projet, initié par une dizaine de gros producteurs, vise à augmenter la production en la concentrant toujours davantage, ce qui est contraire aux objectifs environnementaux de la nouvelle pac.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

deze subsidiëring van de verstrekking van openbare diensten kan onder bepaalde omstandigheden de mede dinging vervalsen.

Français

ce soutien à la fourniture de services publics peut, dans certaines circonstances, fausser la concurrence.

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Néerlandais

de keuzeperiode die voortvloeit uit het grote aantal films vormt eveneens een beperking voor de mede dinging.

Français

une autre restriction résulte de la durée de la période de sélection qui découle du grand nombre des films à sélectionner.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

daardoor kan zij beperkingen van de mede dinging medebrengen die verder gaan dan nodig ter bereiking van het gestelde doel.

Français

il en va de même, à plus forte raison, pour la plupart des autres éléments constitutifs des réglementations faisant l'objet de la présente procédure.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het aantal gegadigden dat mag inschrijven, moet in ieder geval groot genoeg zijn om een werkelijke mede dinging te garanderen.

Français

en toute hypothèse, le nombre de candidats admis à soumissionner doit êne suffisant pour assurer une concunence réelle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

bovendien moeten daarbij worden betrokken de mede dinging in het bankwezen en het behoud van zelfstandige beslissingen op de markt voor ondernemingen.

Français

il faut tenir compte en outre de la concurrence bancaire et du maintien de l'indépendance des décisions sur le marché des entreprises.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

aan de aanbodzijde is er mede dinging tot stand gebracht tussen ziekenhuizen en tussen plaatselijke diensten voor zorgverlening, althans in beginsel.

Français

la responsabilité des soins aux per sonnes âgées a été transférée des conseils de comté aux collectivités locales en 1992 et celle des handicapés mentaux en 1994.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

daaruit lijken gevaren voor de mede dinging voort te vloeien waarvan de ernst versterkt wordt door het nog steeds bestaande gefragmenteerde karakter van de europese markten.

Français

la progression observée a été particulièrement nette parmi les plus grandes entreprises de l'échantillon.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

anderzijds moet een aanvaardbaar niveau van daadwerkelijke mede dinging in stand worden gehouden tussen innoverende ondernemers en tussen cen tra voor onderzoek en ontwikkeling. in dat opzicht moet een evaluatie van de

Français

d'autre part, un degré suffisant de concurrence doit être maintenu entre les innovateurs et entre les centres de recherche et développement de la

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

een interessant aspect van het verslagde gucht is dat het erop wijst hoe de dit jaar aan het bedrijfsleven verleende belastingverlichting de mede dinging tussen de lid-staten verstoort.

Français

or, les douze etats membres ont des systèmes fiscaux et sociaux différents, et des structure fiscales directes et indirectes également différentes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

der gelijke financiële voordelen die aan bepaalde ondernemingen worden verleend, vervalsen de mede dinging en vormen staatssteun in de zin van artikel 92, lid 1, van het verdrag.

Français

ce sec­teur commercial de l'assurance­crédit à l'exportation est celui de l'assurance des risques liés aux crédits à l'exportation à court terme finançant des transactions dans la communauté ainsi qu'avec de nombreux pays tiers.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

adviezen van de raad voor de kunst en de commissie economische mede dinging over een vaste boekenprijs in nederland zijn respectievelijk in mei 1985 en in november 1985 verschenen (2).

Français

les avis du conseil des arts et de la commission de la concurrence concernant un prix fixe du livre aux pays-bas ont été émis respectivement en mai et en novembre 1985 (1).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

2008 — zaak c-347/06 dinging in de aardgassector in overeenstemming te brengen met de noodzakelijke bescherming van het gewettigd vertrouwen van de houders van lopende concessies.

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2008 — affaire c-347/06 gaz naturel avec la nécessaire sauvegarde de la confiance légitime des titulaires de concessions en cours.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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