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discriminatiebeginsel

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Néerlandais

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Néerlandais

non-discriminatiebeginsel

Français

principe de non-discrimination

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
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Néerlandais

het niet-discriminatiebeginsel

Français

principe de non-discrimination

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

het non-discriminatiebeginsel;

Français

du principe de non-discrimination;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

artikel 41 (non-discriminatiebeginsel)

Français

article 41 (disposition de non-discrimination)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

schending van het non-discriminatiebeginsel

Français

en ce qui concerne les objectifs poursuivis par la mesure litigieuse, il ressort des considérants du règlement en cause que cette mesure vise à réduire la surproduction de viande bovine en vue de limiter les achats à l'intervention.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

gelijkheids- en non-discriminatiebeginsel 3.

Français

principe d'égalité et de non-discrimination 3.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het niet-discriminatiebeginsel (artikel 5)

Français

principe de non-discrimination (article 5)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de grief inzake schending van discriminatiebeginsel

Français

sur le grief tiré de la violation du principe de nondiscrimination

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

het non-discriminatiebeginsel is uiteraard van toepassing.

Français

les principes de non discrimination s’imposent en tout état de cause.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

het derde middel: schending non-discriminatiebeginsel

Français

transpo maastricht connaissait les trois critères définis par la commission dans ladite note.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de toepassing van het non-discriminatiebeginsel bij mobiliteit;

Français

le principe de non discrimination lors de l'exercice de la mobilité;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

het tweede middel: schending van het non-discriminatiebeginsel

Français

ba conteste cette analyse de la commission en soutenant que, à supposer même qu'il existe, le marché des services fournis par les agents de voyages aux compagnies aériennes ne peut pas constituer, dans les circonstances de l'espèce, le marché sectoriel en cause.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de lidstaten dienen het non-discriminatiebeginsel in acht te nemen.

Français

les États membres sont obligés de respecter le principe de non discrimination.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

een dergelijke differentiatie vormt geen inbreuk op het non-discriminatiebeginsel.

Français

une telle différenciation ne constitue pas une violation du principe de non-discrimination. nation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

een essentieel instrument om gelijkheid te bewerkstelligen is het non-discriminatiebeginsel.

Français

un instrument essentiel pour parvenir à l'égalité est le principe de non-discrimination.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

het belangrijkste aspect is het belang en de handhavingvan het non-discriminatiebeginsel.

Français

l’enjeu principal résidedans l’importance et l’application du principe de non-discrimination.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

ten aanzien van de vermeende schending van het gelijkheids- en non-discriminatiebeginsel

Français

quant à la violation prétendue du principe d'égalité et de non-discrimination

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

"het non-discriminatiebeginsel is een van de centrale beginselen van de europese unie.

Français

«le principe de non-discrimination est l'un des principes essentiels de l'union européenne.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

dit beroep betreft de toepassing van het non-discriminatiebeginsel bij de toekenning van doorgangsrechten.

Français

cette action concerne l’application du principe de non-discrimination dans le cadre de l'attribution des droits de passage.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

bijgevolg moet het middel ontleend aan schending van het non-discriminatiebeginsel eveneens worden afgewezen.

Français

en l'espèce, les producteurs de viande bovine ne sauraient dès lors être fondés à se prévaloir d'une confiance légitime dans le maintien du mécanisme des achats à l'intervention.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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