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dit belet ons echter niet
comme le conseil
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
dit belet ons evenwel niet te werken.
toujours est-il que cela ne nous empêche pas de travailler.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
dit belet niet dat deze landen vrij hun mening kunnen uiten.
cela n'empêche que celles-ci puissent librement l'exprimer.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
belet niet dat er vele symptomen van milieubeschadiging zijn.
le retard de développement dont est victime la guadeloupe n'a pas pour autant empêché l'apparition de nombreux signes d'atteinte à l'environnement.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
dit belet echter niet dat hun tarieven ook op de kosten gebaseerd zijn.
ceci n'empêche cependant pas que leurs tarifs soient orientés aussi vers les coûts.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
dit belet niet dat de voorbereiding of de uitvoering van de besluiten gedelegeerd mogen worden.
cette conception n’interdit pas la délégation en matière de préparation ou d’exécution des décisions.
dit belet bv. niet de afgifte van een attest van immatriculatie bij een aanvraag tot gezinshereniging.
cela n'empêche pas, par exemple, la délivrance d'une attestation d'immatriculation lors d'une demande de regroupement familial.
dit belet evenmin dat voor commercieel en niet-commercieel hergebruik een verschillende tarifering wordt gehanteerd.
il devrait également être possible d'adopter une politique de tarification différenciée pour la réutilisation commerciale et non commerciale.
deze bepaling belet niet dat dergelijke vermeldingen in verscheidene talen worden aangeduid .
la présente disposition ne fait pas obstacle à ce que lesdites mentions soient indiquées en plusieurs langues .
de rubricering belet niet dat informatie beschikbaar wordt gesteld aan het europees parlement.
la classification ne fait pas obstacle à la mise à disposition de ces informations au parlement européen.
dit belet niet dat deze gegevens verspreid kunnen liggen over de informaticadragers of onderling gescheiden kunnen zijn door onbeschreven ruimtes.
cela ne signifie pas pour autant que ces données ne peuvent pas être réparties matériellement sur les supports informatiques ou qu'elles ne peuvent pas être séparées les unes des autres par des espaces non décrits.
dit belet niet dat deze gegevens fysisch verspreid kunnen liggen over de informaticadragers of onderling gescheiden kunnen zijn door onbeschreven ruimtes.
cela ne signifie pas pour autant que ces données ne peuvent pas être réparties matériellement sur les supports informatiques ou qu'elles ne peuvent pas être séparées les unes des autres par des espaces non décrits.
artikel 6 belet niet dat de ontvangende lid-staat van de aanvrager eveneens verlangt:
l'article 6 ne fait pas obstacle à ce que l'État membre d'accueil exige également du demandeur:
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Qualité :
Référence:
dit belet niet dat deze tevens in andere talen kunnen worden opgesteld, op voorwaarde dat de informatie in alle gebruikte talen hetzelfde is.
cela ne fait pas obstacle à ce que ces données soient également rédigées en d'autres langues, à condition que les mêmes informations figurent dans toutes les langues utilisées.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
deze bepaling belet niet dat de n.m.b.s. nieuwe commerciële vervoerbewijzen onmiddellijk mag invoeren.
cette disposition ne porte pas préjudice à la mise en oeuvre immédiate par la s.n.c.b. de nouveaux titres de transport commerciaux.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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