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doen geen afbreuk

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

doen geen afbreuk aan de bepalingen

Français

sont sans préjudice des dispositions

Dernière mise à jour : 2016-09-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

doen geen afbreuk aan de nationale systemen

Français

sont sans préjudice des systèmes nationaux

Dernière mise à jour : 2016-09-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

die bepalingen doen geen afbreuk aan de federale procedureregels.

Français

ces dispositions ne portent pas atteinte aux règles de procédure fédérales.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de bepalingen van het eerste lid doen geen afbreuk aan :

Français

les dispositions du premier alinéa ne portent pas préjudice :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

deze bepalingen doen geen afbreuk aan de toepassing van lid 2.

Français

ces dispositions ne portent pas préjudice à l'application du paragraphe 2.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bepalingen van § 1, eerste lid doen geen afbreuk aan :

Français

les dispositions du § 1er, alinéa premier, ne portent pas préjudice :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

deze maatregelen doen geen afbreuk aan bestaande flexibiliteitsakkoorden op ondernemingsvlak.

Français

ces mesures ne portent pas atteinte aux accords de flexibilité existant au niveau de l'entreprise.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze overeenkomst doen geen afbreuk aan de verplichtingen die voortvloeien uit :

Français

le présent accord ne porte pas atteinte aux obligations découlant:

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze bepalingen doen geen afbreuk aan meer gunstige voorwaarden op ondernemingsvlak.

Français

les présentes dispositions ne font pas préjudice aux conditions plus favorables qui existent au niveau de l'entreprise.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bepalingen van dit artikel doen geen afbreuk aan die van artikel 44.

Français

les dispositions du présent article ne préjugent pas de celles de l'article 44.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bepalingen van dit artikel doen geen afbreuk aan die van artikel 35 :

Français

les dispositions du présent article s'entendent sans préjudice de celles de l'article 35 :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

geringe afwijkingen doen geen afbreuk aan de doeltreffendheid van de controles vooraf.

Français

les écarts mineurs constatés ne remettent pas en cause l'efficacité des contrôles ex ante.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bepalingen van dit artikel doen geen afbreuk aan de toepassing van artikel 34.

Français

les dispositions du présent article ne portent pas préjudice à l'application de l'article 34.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bepalingen van deze overeenkomst doen geen afbreuk aan de verplichtingen die voortvloeien uit :

Français

cet accord ne porte pas atteinte aux obligations découlant :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

maatregelen die op grond van dit hoofdstuk worden genomen, doen geen afbreuk aan:

Français

les mesures prises en application du présent chapitre ne portent pas atteinte:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bepalingen van de verordening doen geen afbreuk aan de overgangsbepalingen van de deense wetten van

Français

les dispositions du règlement n'affectent pas les dispositions transitoires des lois danoises du 7 juin 1972 concernant le droit à pension des ressortissants danois qui ont effectivement résidé au danemark pendant une durée détermi­née, immédiatement avant la date de la demande.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de voorgestelde maatregelen doen geen afbreuk aan het principe van contractvrijheid in de particuliere sector.

Français

la proposition de directive a pour principal objectif de faire respecter les délais de paiement et les mesures proposées respectent le principe de la liberté contractuelle dans le secteur privé.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de leden 1, 2 en 3 doen geen afbreuk aan het bepaalde in artikel 1, lid 2.

Français

les paragraphes 1, 2 et 3 n'affectent pas l'article 1, paragraphe 2.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1.2 bilaterale overeenkomsten doen geen afbreuk aan het multilateralisme, maar kunnen dit juist versterken.

Français

1.2 de l'avis du comité, les accords bilatéraux doivent être vus non seulement comme compatibles avec le multilatéralisme, mais encore comme susceptibles de le renforcer.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze termijnen doen geen afbreuk aan toepasselijke internationale overeenkomsten betreffende het gebruik van radiofrequenties en satellietcoördinatie.

Français

ces délais s'entendent sans préjudice de tout accord international applicable en matière d'utilisation des radiofréquences et de coordination des satellites.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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