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De: Traduction automatique
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doen geen afbreuk aan de bepalingen
sont sans préjudice des dispositions
Dernière mise à jour : 2016-09-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
doen geen afbreuk aan de nationale systemen
sont sans préjudice des systèmes nationaux
Dernière mise à jour : 2016-09-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
die bepalingen doen geen afbreuk aan de federale procedureregels.
ces dispositions ne portent pas atteinte aux règles de procédure fédérales.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de bepalingen van het eerste lid doen geen afbreuk aan :
les dispositions du premier alinéa ne portent pas préjudice :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
deze bepalingen doen geen afbreuk aan de toepassing van lid 2.
ces dispositions ne portent pas préjudice à l'application du paragraphe 2.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de bepalingen van § 1, eerste lid doen geen afbreuk aan :
les dispositions du § 1er, alinéa premier, ne portent pas préjudice :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
deze maatregelen doen geen afbreuk aan bestaande flexibiliteitsakkoorden op ondernemingsvlak.
ces mesures ne portent pas atteinte aux accords de flexibilité existant au niveau de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
deze overeenkomst doen geen afbreuk aan de verplichtingen die voortvloeien uit :
le présent accord ne porte pas atteinte aux obligations découlant:
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
deze bepalingen doen geen afbreuk aan meer gunstige voorwaarden op ondernemingsvlak.
les présentes dispositions ne font pas préjudice aux conditions plus favorables qui existent au niveau de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de bepalingen van dit artikel doen geen afbreuk aan die van artikel 44.
les dispositions du présent article ne préjugent pas de celles de l'article 44.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de bepalingen van dit artikel doen geen afbreuk aan die van artikel 35 :
les dispositions du présent article s'entendent sans préjudice de celles de l'article 35 :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
geringe afwijkingen doen geen afbreuk aan de doeltreffendheid van de controles vooraf.
les écarts mineurs constatés ne remettent pas en cause l'efficacité des contrôles ex ante.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de bepalingen van de verordening doen geen afbreuk aan de overgangsbepalingen van de deense wetten van
les dispositions du règlement n'affectent pas les dispositions transitoires des lois danoises du 7 juin 1972 concernant le droit à pension des ressortissants danois qui ont effectivement résidé au danemark pendant une durée déterminée, immédiatement avant la date de la demande.
de voorgestelde maatregelen doen geen afbreuk aan het principe van contractvrijheid in de particuliere sector.
la proposition de directive a pour principal objectif de faire respecter les délais de paiement et les mesures proposées respectent le principe de la liberté contractuelle dans le secteur privé.
1.2 bilaterale overeenkomsten doen geen afbreuk aan het multilateralisme, maar kunnen dit juist versterken.
1.2 de l'avis du comité, les accords bilatéraux doivent être vus non seulement comme compatibles avec le multilatéralisme, mais encore comme susceptibles de le renforcer.
deze termijnen doen geen afbreuk aan toepasselijke internationale overeenkomsten betreffende het gebruik van radiofrequenties en satellietcoördinatie.
ces délais s'entendent sans préjudice de tout accord international applicable en matière d'utilisation des radiofréquences et de coordination des satellites.