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Néerlandais

3° de domeinbeheerder :

Français

3° le gestionnaire du domaine :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

« 3° de domeinbeheerder :

Français

« 3° gestionnaire du domaine :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de domeinbeheerder ziet toe op de uitvoering van de vergunde werkzaamheden.

Français

le gestionnaire du bien domanial supervise l'exécution des travaux autorisés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in periodes van niet-gebruik kan de domeinbeheerder hem daartoe verplichten.

Français

le gestionnaire du bien domanial peut l'obliger à le faire pendant des périodes de non-utilisation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vergunning verwijst naar het goedgekeurde plan dat de domeinbeheerder heeft ondertekend onder de vermelding :

Français

la licence réfère au plan approuvé signé par le gestionnaire du bien domanial :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

geeft de vergunninghouder hieraan geen gevolg, dan treedt de domeinbeheerder op zoals bepaald in § 3.

Français

lorsque le détenteur de la licence n'y donne pas suite, le gestionnaire du bien domanial procède aux actions telles que fixées au § 3.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dat toezicht houdt enkel een controle in van de vergunningsvoorwaarden, zonder dat de domeinbeheerder hiervoor enige verantwoordelijkheid draagt.

Français

cette surveillance n'implique que le contrôle du respect des conditions de la licence imposées, sans que le gestionnaire du bien domanial n'en assume la responsabilité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

als de domeinbeheerder binnen deze termijn zijn beslissing niet aan de vergunninghouder heeft meegedeeld, wordt het verweer als ingewilligd beschouwd.

Français

si le gestionnaire du domaine n'a pas communiqué sa décision au détenteur de l'autorisation dans ce délai, le contredit est censé être recueilli.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vergunninghouder mag het bij de vergunning verleende gebruiksrecht geheel noch gedeeltelijk afstaan aan derden, zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van de domeinbeheerder.

Français

le détenteur de la licence ne peut d'aucune manière céder entièrement ou partiellement les droits acquis par la licence sur le bien domanial à des tiers, sans accord écrit préalable du gestionnaire du bien domanial.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de modaliteiten met betrekking tot de in § 1 vermelde tonnageverplichting worden vastgesteld door de domeinbeheerder en worden opgenomen in de bijzondere vergunningsvoorwaarden.

Français

les modalités relatives à l'obligation de tonnage citée au § 1er sont fixées par le gestionnaire du domaine et sont reprises dans les conditions particulières d'autorisation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de domeinbeheerder vordert van de vergunninghouder bij aangetekende brief de in § 3 vermelde vergoeding binnen de 30 kalenderdagen na de vaststelling van de inbreuk op de tonnageverplichting.

Français

le gestionnaire du domaine réclame du détenteur de l'autorisation, dans les trente jours calendaires de la constatation de l'infraction à l'obligation de tonnage et par lettre recommandée, l'indemnité mentionnée au § 3.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

als de vergunninghouder de door de domeinbeheerder ambtshalve gemaakte kosten niet heeft betaald binnen de zestig kalenderdagen te rekenen vanaf de verzending van de vordering, dan is de verwijlintrest van rechtswege verschuldigd.

Français

lorsque le détenteur de la licence n'a pas payé les frais faits d'office par le gestionnaire du bien domanial dans les soixante jours calendriers à compter à partir de l'envoi de la créance, les intérêts de retard sont dus de droit.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

tenzij de domeinbeheerder hem hiervan ontslaat, voert de vergunninghouder de verwijdering uit naar aanleiding van werkzaamheden door de domeinbeheerder of naar aanleiding van het aanleggen van nieuwe leidingen door de vergunninghouder zelf of een andere vergunninghouder.

Français

sauf si le gestionnaire du bien domanial l'en exempte, le détenteur de la licence effectue l'enlèvement suit à l'exécution de travaux par le gestionnaire du bien domanial ou suite à l'aménagement de nouvelles canalisations par le détenteur de la licence même ou par un autre détenteur de licence.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

als de vergunninghouder niet heeft betaald binnen dertig kalenderdagen na de verzending van de in § 1, tweede lid, vermelde brief, dan kan de domeinbeheerder de vergunning intrekken.

Français

lorsque le détenteur de la licence n'a pas payé dans les trente jours calendriers suivant l'envoi de la lettre visée au § 1er, deuxième alinéa, le gestionnaire du bien domanial peut retirer la licence.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

als de domeinbeheerder overeenkomstig artikel 21, § 6, door ambtshalve maatregelen zelf instaat voor de uitvoering van de voorwaarden en bepalingen van de vergunning gebeurt dit op kosten en voor risico van de vergunninghouder.

Français

lorsque suite à des mesures d'office, le gestionnaire du bien domanial est lui-même responsable, conformément à l'article 21, § 6, de l'exécution et des conditions de la licence, cela se fait aux frais et aux risques du détenteur de la licence.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij het einde van de vergunning, ongeacht de reden ervan, heeft de vergunninghouder de verplichting binnen de hem daartoe verleende termijn, het domeingoed in zijn oorspronkelijke staat te herstellen, tenzij de domeinbeheerder hem hiervan uitdrukkelijk ontslaat.

Français

lorsque la licence vient à terme pour quelle raison que ce soit, le détenteur de la licence doit remettre le bien domanial dans son état original à la disposition de l'autorité octroyant la licence dans le délai convenu, sauf si le gestionnaire du bien domanial la licence l'exempte de cette obligation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de in gebreke gebleven vergunninghouder dient de in § 5 vermelde vergoeding binnen de 30 dagen na het verzenden van de vordering aan de domeinbeheerder te betalen, tenzij hij binnen diezelfde termijn zijn schriftelijk verweer conform § 6 kenbaar maakt.

Français

le détenteur de l'autorisation ayant fait défaut est tenu de payer au gestionnaire du domaine l'indemnité citée au § 5 dans les 30 jours de l'envoi de la réclamation, à moins qu'il ne notifie, dans le même délai, son contredit écrit conformément au § 6.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

gegevens op te vragen van domeinbeheerders en banken om de identiteit van de verantwoordelijke handelaar te kunnen achterhalen.

Français

demander des informations aux bureaux d’enregistrement de domaines et aux banques afin de déterminer l’identité du professionnel responsable.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
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