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Néerlandais

(d) domicilieadres

Français

(d) adresse du domicile

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het als domicilieadres voor vennootschappen fungeren valt niet onder deze uitzonderingen.

Français

les activités de domiciliation de sociétés ne relèvent pas de ces exceptions.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

b. correspondentieadres (enkel indien dit verschilt van het domicilieadres) :

Français

b. adresse de correspondance   (uniquement si celle-ci diffère de l'adresse du domicile) :

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het verbod voor de europese advocaten om in luxemburg te fungeren als domicilieadres voor vennootschappen

Français

l'interdiction pour les avocats européens d'exercer des activités de domiciliation des sociétés au luxembourg

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de naam en het domicilieadres van de fysieke persoon mogen niet getoond worden voor de toegang tot de gegevens vermeld in § 1, tenzij :

Français

le nom et l'adresse du domicile de la personne physique ne sont pas affichés lors de l'accès aux données mentionnées au § 1er, à moins que :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

binnen een termijn van twee maanden vanaf de ontvangst van de aanvraag van de vakorganisatie(s) stuurt de voorzitter naar het domicilieadres van elk personeelslid dat op de lijst staat, bedoeld in punt 1, een begeleidende brief, een stembiljet gedrukt op gekleurd papier met een gekleurde stempel op de keerzijde en een gefrankeerde omslag, te zijner attentie.

Français

dans un délai de deux mois à dater de la réception de la demande de la (des) organisation(s) syndicale(s), le président envoie au domicile de chacun des membres du personnel repris sur la liste visée au point 1 ci-dessus, une lettre explicative, un bulletin de vote sur papier couleur avec un cachet de couleur au verso et une enveloppe timbrée libellée à son attention.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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