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doodsdreigingen

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Néerlandais

iedereen wist van de doodsdreigingen.

Français

tout le monde était au courant des menaces de mort.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

(d) de gedraging waarvan gesteld wordt dat ze een misdaad vormt waarover het hof rechtsmacht bezit, voortgevloeid is uit dwang als gevolg van een onmiddellijke doodsdreiging voor de persoon of een andere persoon of een dreiging van voortdurend of dreigend ernstig lichamelijk letsel, en de persoon noodzakelijkerwijs en redelijk handelt teneinde deze dreiging af te wenden, mits de persoon niet de bedoeling heeft groter letsel toe te brengen dan het letsel dat hij tracht te voorkomen.

Français

le comportement dont il est allégué qu'il constitue un crime relevant de la compétence de la cour a été adopté sous la contrainte résultant d'une menace de mort imminente ou d'une atteinte grave, continue ou imminente à sa propre intégrité physique ou à celle d'autrui, et si elle a agi par nécessité et de façon raisonnable pour écarter cette menace, à condition qu'elle n'ait pas eu l'intention de causer un dommage plus grand que celui qu'elle cherchait à éviter.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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