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De: Traduction automatique
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bij wijze van woonst
certificat de résidence
Dernière mise à jour : 2019-03-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
een attest van woonst;
un certificat de résidence;
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
mijn beste wensen voor 2019 en veel geluk in de nieuwe woonst
quelle belle façon de commencer la nouvelle année
Dernière mise à jour : 2019-01-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
in 1978 heeft de man de echtelijke samenwoning verbroken en zich in nederland gevestigd.
en 1978, le débiteur a quitté le domicile conjugal en allemagne et s'est installé aux pays-bas.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
direct, hetzij indirect door verwijzing naar met name de echtelijke staat of de gezinssituatie.
même nature, les partenaires sociaux soient invités à procéder aux révisions souhaitables.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
in de aanvraag moet keuze van woonst worden gedaan op een adres in belgië. »
dans la demande, le domicile doit être élu à une adresse en belgique. »
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
Référence:
voor de toepassing van artikel 387 stelt de minister bevoegd voor financiën de huurwaarde van de woonst vast.
pour l'application de l'article 387, la valeur locative du logement est fixée par le ministre qui a les finances dans ses attributions.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence:
andere lidstaten passen bij echtelijke procedures stelselmatig hun eigen nationale wetgeving toe (‘lex fori’).
d’autres États membres appliquent systématiquement leur loi nationale ("lex fori") aux procédures matrimoniales.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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5° het juridisch stelsel van de terbeschikkingstelling van het verkooppunt, van het materieel en desgevallend van de woonst;
5° le régime juridique de la mise à la disposition du point de vente, du matériel et, le cas échéant, des locaux d'habitation;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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deze inhouding wordt vastgesteld op het bedrag van de huurwaarde van de woonst, eventueel verhoogd met de verwarmings- en verlichtingswaarde.
cette retenue est fixée au montant de la valeur locative du logement, éventuellement majoré de la valeur du chauffage et l'éclairage.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence:
om al deze redenen, én ook omdat jongeren steeds langer onderwijs volgen, schuift de leeftijd waarop jongeren de ouderlijke woonst verlaten alsmaar op.
il résulte de ce qui précède, et du fait que de plus en plus de jeunes prolongent leur scolarité, que l'âge auquel ils quittent le toit parental est devenu plus élevé.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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