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een exceptie inroepen

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Français

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Néerlandais

de raad heeft een exceptie van niet-ontvankelijkheid opgeworpen.

Français

l'argument tiré par le parlement européen de ce qu'il devrait y avoir un parallélisme entre les qualités de défendeur et de requérant dans le contentieux de la légalité doit être écarté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

voor het parijse gerecht wierpen zij een exceptie van onbevoegdheid op.

Français

devant le tribunal de commerce de paris, elles ont excipé de l'incompétence de cette juridiction.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de commissie werpt in haar verweer primair een exceptie van nietontvankelijkheid op.

Français

la commission soulève dans sa défense, à titre principal, une exception d'irrecevabilité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

het europese parlement verzocht het hof uitspraak te doen op een exceptie van 2 mei 1985.

Français

le 2 mai 1985, le parlement européen souleva une exception d'irrecevabilité à ce recours.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de italiaanse regering werpt een exceptie van nietontvankelijkheid van de gehele prejudiciële verwijzing op.

Français

le gouvernement italien soulève une exception d’irrecevabilité du présent renvoi préjudiciel dans son ensemble.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

in het algemeen moet het college van arbiters voorafgaand beslissen over een exceptie betreffende zijn bevoegdheid.

Français

de manière générale, le tribunal arbitral statue sur une exception d'incompétence à titre préliminaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de commissie heeft een exceptie van niet-ontvankelijkheid tegen de beroepen van verzoekers opgeworpen.

Français

la commission a soulevé une exception d'irrecevabilité à rencontre des recours introduits par les requérants.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

bij afzonderlijke akte van 29 oktober 1998 heeft de commissie een exceptie van niet-ontvankelijkheid opgeworpen.

Français

l'enregistrement du vocable investorworld a également été demandé pour des produits et services relevant des classes 9,16, 35, 38 et 41 au sens dudit arrangement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de griekse regering en de oae hebben een exceptie van misbruik van recht opgeworpen en ontzegging van de eis gevorderd.

Français

ce régime a été maintenu jusqu'au début du mois de janvier de l'année 1987.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

618/95 een exceptie van nietontvankelijkheid opgeworpen overeenkomstig artikel 114 van het reglement voor de procesvoering van het gerecht.

Français

elle fait notamment valoir qu'il n'y a aucun rapport concurrentiel direct et actuel entre les requérantes, d'une part, et le bénéficiaire de l'aide, l'entreprise ns cargo, d'autre part.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

bij op 30 juni 1989 neergelegde memorie heeft de commissie tegen dit beroep een exceptie van niet-ontvankelijkheid opgeworpen.

Français

par mémoire déposé le 30 juin 1989, la commission a soulevé une exception d'irrecevabilité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

in casu moest het hof zich uitspreken over een exceptie van onwettigheid betreffende communautaire maatregelen ter uitvoering van de gemeenschap bindende internationale verplichtingen.

Français

«attendu que, lorsque le conflit existe entre une norme de droit interne et une norme de droit international qui a des effets directs dans l'ordre juridique interne, la règle établie par le traité doit prévaloir; que la prééminence de celle­ci résulte de la nature même du droit internatio­nal conventionnel; attendu qu'il en est a fortiori ainsi lorsque le conflit existe, comme en l'espèce, entre une norme de droit interne et une norme de droit com­munautaire; qu'en effet les traités qui ont créé le droit communautaire ont institué un nouvel ordre juridique au profit duquel les etats mem­bres ont limité l'exercice de leurs pouvoirs souverains dans les domai­nes que ces traités déterminent» (4).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de duitse onderneming heeft voor deze gerechten een exceptie van onbevoegdheid opgeworpen op grond van het feit dat zij geen commerciële of beroepsactiviteiten in oostenrijk uitoefent.

Français

reederei karl schlüter n’ayant remboursé qu’une partie de ce prix, m. pammer avait saisi les juridictions autrichiennes devant lesquelles la société allemande a soulevé une exception d'incompétence au motif qu'elle n'exerce aucune activité professionnelle ou commerciale en autriche.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

de bondsrepubliek duitsland werpt een exceptie van niet-ontvankelijkheid op, inhoudende dat het beroep wegens niet-nakoming tardief is.

Français

la république fédérale d'allemagne soulève une exception d'irrecevabilité tirée de la tardiveté du recours en manquement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

hij moet dit bevelen, alvorens de vordering geheel of gedeeltelijk af te wijzen, op grond van een exceptie die de partijen voor hem niet hadden ingeroepen.

Français

il doit l'ordonner avant de rejeter la demande en tout ou en partie sur une exception que les parties n'avaient pas invoquée devant lui.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de commissie heeft een exceptie van nietontvankelijkheid opgeworpen, waarmee zij betwist dat de interne richtsnoeren een voor beroep vatbare handeling in de zin van artikel 173 van het verdrag zijn.

Français

la commission a soulevé une exception d'irrecevabilité par laquelle elle conteste que les orientations internes constituent un acte attaquable au sens de l'article 173 du traité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

overigens voert de ministerraad in de drie zaken een exceptie van niet-vergelijkbaarheid aan tussen de staat, enerzijds, en de gemeenten en provincies, anderzijds.

Français

par ailleurs, le conseil des ministres soulève dans les trois affaires une exception de non-comparabilité entre l'etat, d'une part, et les communes et les provinces, d'autre part.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij op 28 oktober 1988 neergelegde memorie heeft de commissie een exceptie van niet-ontvankelijkheid opgeworpen en het hof gevraagd uitspraak te doen op die exceptie zonder daarbij op de zaak ten principale in te gaan.

Français

par mémoire incident déposé le 28 octobre 1988, la commission a soulevé une exception d'irrecevabilité et a demandé à la cour de statuer sur cette exception sans aborder le débat au fond.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

begrijpelijkerwijs wilde het hof van justitie zijn standpunt ten aanzien van dit vraagstuk bepalen. het had trouwens, nu een exceptie van niet-ontvankelijkheid was opgeworpen, geen andere keuze.

Français

dans deux arrêts postérieurs, la chambre des lords s'est écartée des principes traditionnels qui privilégient l'interprétation littérale pour s'orienter vers une interprétation téléologique — et con­forme à la jurisprudence de la cour — de la législation prise dans l'exé­cution du droit communautaire (3).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij afzonderlijke akte, ingeschreven ter griffie van het gerecht op 21 april 2005, heeft de commissie krachtens artikel 114, lid 1, van het reglement voor de procesvoering van het gerecht een exceptie van nietontvankelijkheid opgeworpen.

Français

par acte séparé enregistré au greffe du tribunal le 21 avril 2005, la commission a, en vertu de l’article 114, paragraphe 1, du règlement de procédure du tribunal, soulevé une exception d’irrecevabilité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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