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een hoge beroep instellen

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

beroep instellen

Français

former le recours

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

tegen een vonnis beroep instellen

Français

appeler d'un jugement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beroep instellen bij een rechtbank

Français

former un recours devant un tribunal

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een hoofdbelastingplichtige kan beroep instellen tegen de volgende handelingen:

Français

une contribuable principale peut introduire un recours contre les actes suivants:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze kunnen beroep instellen overeenkomstig artikel 28.

Français

celles-ci peuvent introduire un recours conformément à l'article 28.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de hoofdbelastingplichtige kan beroep instellen tegen die aanslag.

Français

la contribuable principale peut introduire un recours contre cette évaluation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kan ik nu beroep instellen bij het hof van justitie?

Français

puis-je former un recours devant la cour de justice?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

u kunt derhalve bij deze rechterlijke instantie beroep instellen.

Français

la possibilité vous est ainsi offerte de former un recours devant ce tribunal.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

. bovendien kan de betrokkene beroep instellen bij de arbeidsrechtbank.

Français

en outre, un recours auprès du tribunal du travail est ouvert à l'intéressé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de arts en de medisch adviseur kunnen een beroep instellen bij de raad van bestuur.

Français

le médecin et le conseiller médical peuvent exercer un recours auprès du conseil d'administration.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de verzoeker kan een beroep instellen volgens de regels die door de bestuurshandelingen voorzien zijn.

Français

un recours est ouvert au requérant selon les règles prévues à l'encontre des actes administratifs.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de verzoeker kan hoger beroep instellen bij de kamer van inbeschuldigingstelling.

Français

le requérant peut interjeter appel auprès de la chambre des mises en accusation.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in geval van onenigheid kan de uitgesloten vennoot een beroep instellen bij de waalse regering.

Français

en cas de désaccord, l'associé exclu dispose d'un recours auprès du gouvernement wallon.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

binnen zestig dagen na deze betekening kan de ontvanger een beroep instellen bij het rechtscollege;

Français

dans les soixante jours à dater de cette notification, le receveur peut saisir d'un recours le collège juridictionnel;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dc betrokkene en de commissie kunnen bij het hof van justitie beroep instellen.

Français

d est ouvert a l'intéressé et a la commission un recours devant la cour de justice.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de procureur des konings kan hoger beroep instellen bij de kamer van inbeschuldigingstelling.

Français

le procureur du roi dispose d'un droit d'appel devant la chambre des misses en accusation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(a) de aanklager kan beroep instellen op een van de volgende gronden :

Français

(a) le procureur peut interjeter appel pour l'un des motifs suivants :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

beslissing van de berufungssenat hoger beroep instellen bij het verwaltungsgerichtshof (§ 292 bao).

Français

aux termes de l'article 270, paragraphe 1, de la bao, le président de la direction régionale des finances forme les chambres d'appel et en désigne les membres à partir des listes des membres de la commission d'appel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aanvrager kan bij de gedelegeerd bestuurder beroep instellen tegen de beslissing over zijn aanvraag.

Français

le demandeur a la faculté d'introduire un recours auprès de l'administrateur délégué contre la décision prise à l'égard de sa demande.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een hoog beroep op koncentratie (21% boven het gemiddelde)

Français

exigences de concentration élevées (21% au-dessus de la moyenne);

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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