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eenjarigheidsbeginsel

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Néerlandais

bijgevolg is het eenjarigheidsbeginsel niet gerespecteerd voor de periode waarvoor de wet van 14 juli 1994 retroactieve werking heeft.

Français

par conséquent, le principe de l'annualité n'est pas respecté en ce qui concerne la période pour laquelle la loi du 14 juillet 1994 a effet rétroactif.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

• strikte naleving van het eenjarigheidsbeginsel: de commissie wenst het beginsel van de eenjarigheid van de begroting en de doorzichtig­heid van de beschikbare kredieten te versterken door de volgende maatregelen:

Français

1.1.21. · Éviter la surbudgétisation des lignes budgétaires : la commission propose pour cela une double approche.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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